Mission d'assistance aux activités du GIP SNE

GIP SNE

Les prestations consistent à procurer une assistance au GIP SNE dans le cadre de ses activités. Le titulaire doit notamment réaliser une analyse des activités du GIP SNE, participer à l'animation du réseau au travers, en particulier, de la création du «Club des utilisateurs des services du GIP SNE». Le montant pour la 1 année d'exécution, donné à titre indicatif, est compris entre 120 000 et 200 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-27 Avis de marché
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les organisations professionnelles
Numéro de référence: 2017-S-02_AMO
Brève description:
Les prestations consistent à procurer une assistance au GIP SNE dans le cadre de ses activités. Le titulaire doit notamment réaliser une analyse des activités du GIP SNE, participer à l'animation du réseau au travers, en particulier, de la création du «Club des utilisateurs des services du GIP SNE». Le montant pour la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les organisations professionnelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les organisations professionnelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Téléphone: +33 181696201 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319171&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319171&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035251
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande (cf. 9.2 du CCP). La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance aux activités du GIP SNE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction 3 fois 12 mois, sans que sa durée d'exécution totale n'excède 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire complète la déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut compléter ce document en présentant un dossier supplémentaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319171&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035251 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à procurer une assistance au GIP-SNE dans le cadre de ses activités. Le titulaire doit notamment réaliser une analyse des activités du GIP-SNE, participer à l'animation du réseau au travers, en particulier, de la création du «Club des utilisateurs des services du GIP-SNE». Le montant pour la 1
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Valeur totale du marché: 132 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip-sne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150882
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035251
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bon de commande et ne comporte ni mini ni maxi, le montant présenté aux rubriques II.1.7 et V.2.4 est une estimation. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gipsne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance aux activités du GIP-SNE.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie retenue
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition, compétence et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix apprécié au regard des scenarii de commande
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
Source: OJS 2017/S 078-150882 (2017-04-19)