Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire

Collectivité territoriale de Guyane

Accord cadre mono-attributaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire.
Le présent accord cadre ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 160 000 EUR.
Le marché n'est pas alloti.
L'unité monétaire est l'euro.
Les offres seront rédigées en français.
Variantes et options non autorisées.
Code CPV: 72224000-1 Services de conseil en gestion de projet
74100000-0 Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes.
67151000-0 Services de conseils financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire. Le présent accord cadre ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 160 000 EUR. Le marché n'est pas alloti. L'unité monétaire est l'euro. Les offres seront rédigées en français. Variantes et options non autorisées. Code CPV: 72224000-1 Services de conseil en gestion de projet 74100000-0 Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes. 67151000-0 Services de conseils financiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale, 4179 route de Montabo — BP 47025 — 97307 — Guyane Française
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ctguyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ctguyane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191696
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution la durée du marché public est de quatre années. Les délais d'exécution de chacune des prestations du marché sont indiqués dans les bons de commande déterminés par la CTG. Modalités de financement et de paiement l'accord cadre est financé par la CTG, l'etat et l'Europe. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture. Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce marché. Le prix du marché est global, forfaitaire, ferme et actualisable. critères d'attribution les critères d'attribution sont par ordre décroissant: — critère technique: 70 — Prix: 30 Ils seront appliqués conformément aux dispositions de 6.4 du règlement de la consultation conditions de réception des offres et de validité des offres les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le: Lundi 19.6.2017 avant 12:00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: Service marchés publics Hôtel de la Collectivité Territoriale 4179 route de Montabo — BP 47025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française —: 05.94.300.600 — — : 05.94.27.11.57 le dossier de candidature et d'offre devra être remis: (I) En un exemplaire papier et (ii) une copie sur support électronique (clé Usb). Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la CTG à l'adresse suivante: http://www.ctguyane.fr, rubrique: « en un clic », marchés publics. toute offre déposée par un autre biais ou adressée à un autre service de la CTG sera considérée comme irrecevable. — Validité des offres: les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire.
Le présent accord cadre ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 160 000 EUR.
Le marché n'est pas alloti.
L'unité monétaire est l'euro.
Les offres seront rédigées en français.
Variantes et options non autorisées.
Code CPV: 72224000-1 Services de conseil en gestion de projet
74100000-0 Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes.
67151000-0 Services de conseils financiers.
Valeur estimée hors TVA: 159999.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
7. conditions de participation et critères de sélection des candidatures
conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature comportera les renseignements mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu disposera de 10 jours, à compter de la notification, pour fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que les candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 (ou NOTI 2).
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Les candidats devront fournir les pièces visées aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tél.: +33 594300600 — fax: +33 594319522 — @: www.ctguyane.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ctguyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution
la durée du marché public est de quatre années.
Les délais d'exécution de chacune des prestations du marché sont indiqués dans les bons de commande déterminés par la CTG.
Modalités de financement et de paiement
l'accord cadre est financé par la CTG, l'etat et l'Europe.
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce marché. Le prix du marché est global, forfaitaire, ferme et actualisable.
critères d'attribution
les critères d'attribution sont par ordre décroissant:
— critère technique: 70
— Prix: 30
Ils seront appliqués conformément aux dispositions de 6.4 du règlement de la consultation
conditions de réception des offres et de validité des offres
les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que
la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le: Lundi 19.6.2017 avant 12:00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante:
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Service marchés publics
Hôtel de la Collectivité Territoriale
4179 route de Montabo — BP 47025
97307 Cayenne Cedex -Guyane Française
—: 05.94.300.600 — — : 05.94.27.11.57
le dossier de candidature et d'offre devra être remis:
(I) En un exemplaire papier et
(ii) une copie sur support électronique (clé Usb).
Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la CTG à l'adresse suivante: http://www.ctguyane.fr, rubrique: « en un clic », marchés publics.
toute offre déposée par un autre biais ou adressée à un autre service de la CTG sera considérée comme irrecevable.
— Validité des offres: les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex &Amp;#61480;05.94.25.49.40 — &Amp;#61494;&Amp;#61486; : 05.94.25.49.71
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le:
Tribunal Administratif de Cayenne.
Source: OJS 2017/S 097-191696 (2017-05-16)
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Région:
France Guyane
Produits/services:
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