Mission AMO pour l'élaboration d'un diagnostic et d'un programme concernant la réhabilitation du théâtre municipal de Bastia et du conservatoire régional de musique et de danse intégré en son sein

Commune de Bastia

La mission se décompose en quatre phases désignées ci-dessous:
Phase 1 — diagnostic technique et fonctionnel du bâtiment.
Phase 2 — identification des objectifs et des besoins, élaboration du préprogrammé, établissement de scénarios d'aménagement et de planification des interventions.
Phase 3 — élaboration du programme technique détaillé, estimation économique, préparation de la consultation de la maîtrise d'œuvre.
Phase 4 — assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2017/023
Brève description:
La mission se décompose en quatre phases désignées ci-dessous: Phase 1 — diagnostic technique et fonctionnel du bâtiment. Phase 2 — identification des objectifs et des besoins, élaboration du préprogrammé, établissement de scénarios d'aménagement et de planification des interventions. Phase 3 — élaboration du programme technique détaillé, estimation économique, préparation de la consultation de la maîtrise d'œuvre. Phase 4 — assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180163
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée le 23.5.2017 de 10:00 à 17:00. La durée du marché est prévue pour 24 mois, en prenant en compte les durées d'interruption entre chaque phase. Les candidats s'engagent dans leur offre sur les délais d'exécution par phase. Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se décompose en quatre phases désignées ci-dessous:
Phase 1 — diagnostic technique et fonctionnel du bâtiment.
Phase 2 — identification des objectifs et des besoins, élaboration du préprogrammé, établissement de scénarios d'aménagement et de planification des interventions.
Phase 3 — élaboration du programme technique détaillé, estimation économique, préparation de la consultation de la maîtrise d'œuvre.
Phase 4 — assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses co-traitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des prestations exécutées au cours des 10 dernières années. Les références devront être pertinentes au regard de l'objet du marché considérant la complexité et l'importance de la mission,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences dans les domaines suivants:
— un architecte du patrimoine:
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. Cf. loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret n° 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Il devra également être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine» ou de tout diplôme reconnu équivalent.
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— un scénographe,
— un acousticien,
— un BET structure,
— un économiste de la construction,
— un conseiller technique disposant d'une forte compétence en matière de direction de l'enseignement artistique.
En cas de groupement, il est souhaité que l'architecte en soit le mandataire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Notamment: architectes. Cf. loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret n° 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée le 23.5.2017 de 10:00 à 17:00.
La durée du marché est prévue pour 24 mois, en prenant en compte les durées d'interruption entre chaque phase. Les candidats s'engagent dans leur offre sur les délais d'exécution par phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2017/S 091-180163 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se décompose en quatre phases désignées ci-dessous: Phase 1 — diagnostic technique et fonctionnel du bâtiment. Phase 2 — identification des objectifs et des besoins, élaboration du pré-programme, établissement de scénarios d'aménagement et de planification des interventions. Phase 3 — élaboration du programme technique détaillé, estimation économique, préparation de la consultation de la maîtrise d'œuvre. Phase 4 — assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre.
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Valeur totale du marché: 137077.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413886
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180163
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La durée du marché est estimée à 24 mois. Cette durée prend en compte les durées d'interruption entre chaque phase. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia cedex, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Signature du marché: 22.8.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 2 — identification des objectifs et des besoins, élaboration du pré-programme, établissement de scénarios d'aménagement et de planification des interventions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est estimée à 24 mois. Cette durée prend en compte les durées d'interruption entre chaque phase.
Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia cedex, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Signature du marché: 22.8.2017.
Source: OJS 2017/S 201-413886 (2017-10-16)
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Produits/services:
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