Mise sous pli, Routage, Colisage, Affranchissement et dépôt

Ville de Lyon

L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-06-22 Informations complémentaires
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: A7cpcc03-L
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234893
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles. La consultation est ouverte au dispositif MPS: OUI.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, le candidat est libre de s'engager sur la mise en oeuvre de la clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires telle que définies dans les différentes pièces du Dce.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles.
La consultation est ouverte au dispositif MPS: OUI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 117-234893 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la mise sous pli, le routage, le colisage, l'affranchissement et le dépôt à un prestataire postal de documents de gestion et de communication.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243222
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234893
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-243222 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494384
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 238-494384 (2017-12-07)
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