Mise en sécurité du réseau routier national de la DIR Sud-Ouest vis à vis de l'aléa rocheux

DIR Sud-Ouest

Purges de parois rocheuses, de dispositifs de protection remplis de blocs.
Mise en place, entretien, réparation de dispositifs existants.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 17-007-DIR
Brève description:
Purges de parois rocheuses, de dispositifs de protection remplis de blocs. Mise en place, entretien, réparation de dispositifs existants. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dirso.fr 🌏
Courrier électronique: cmo.spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585970 📞
Fax: +33 561586201 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051328
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-007-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-007-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Mise en sécurité vis à vis de l'aléa rocheux et Ne pas ouvrir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Purges de parois rocheuses, de dispositifs de protection remplis de blocs.
Mise en place, entretien, réparation de dispositifs existants.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 7 306 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux de purges (parois rocheuses à nu, dispositifs de protection remplis) et de mise en place / entretien / réparation de dispositifs de protection contre les chutes de blocs.
Valeur estimée hors TVA: 7 306 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions maximales.
Description des options:
Il pourra être fait application des dispositions de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de commandes de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux objet du marché porteront sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest: principalement sur le territoire de la DSE, surtout au-dessus d'Ax-les-Thermes et de Prades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
C. Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, la candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Les certificats dont il dispose attestant que les écrans pare blocs de son offre sont choisis dans la liste des écrans pare-blocs ayant été soumis aux essais de certification Etag27 et bénéficiant d'un marquage CE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Contact
Point de contact: Service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31074
Point de contact: SG — juridique marchés publics — bâtiment A — bureau A412
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-007-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-007-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Mise en sécurité vis à vis de l'aléa rocheux et Ne pas ouvrir.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735757 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 029-051328 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Purges de parois rocheuses, de dispositifs de protection remplis de blocs. Mise en place, entretien, réparation de dispositifs existants. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 5 040 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312091
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051328
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il pourra être fait application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de commandes de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
5
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Source: OJS 2017/S 151-312091 (2017-08-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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