Mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances ainsi que la gestion des déchets dans les CEI géré par l'Ager Sud
MEEDDM
Mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances ainsi que la gestion des déchets dans les centres d'exploitation et d'intervention (CEI) gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Segex
- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation des autoroutes
Numéro de référence: 2017-AGERSUD-PROP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15,17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340442&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256748
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements: Reconduction n
Description des options: Deux reconductions.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la Dirif géré par l'Ager Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif/Seer/AGER Sud/BGAR
Adresse postale: route de Lisses, bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Téléphone: +33 01609171 📞
Courrier électronique: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/Sgd/Pôle des marchés publics
Adresse postale: immeuble Aristote: 15,17 rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 126-256748 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation des autoroutes
Numéro de référence: 2017-AGERSUD-PROP
Brève description:
Mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances ainsi que la gestion des déchets dans les centres d'exploitation et d'intervention (CEI) gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15,17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340442&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256748
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
Le balayage et le ramassage des déchets sur le réseau.
Le nettoyage et dérasement des accotements.
Le nettoyage des équipements.
Le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain.
La location de matériels spécifiques.
La gestion des déchets dans les CEI.
Description des renouvellements: Reconduction n
Description des options: Deux reconductions.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la Dirif géré par l'Ager Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier »/signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire DC1 est disponibles avec s anotice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le formulaire DC2 est disponibles avec s anotice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif/Seer/AGER Sud/BGAR
Adresse postale: route de Lisses, bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Téléphone: +33 01609171 📞
Courrier électronique: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/Sgd/Pôle des marchés publics
Adresse postale: immeuble Aristote: 15,17 rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-agersud-prop.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre,ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Origine du financement budget de l'État.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP).
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus
Durée du marché:
La durée du marché indiquée au point 2.7 du présent avis est indicative,ci-après la durée contractuelle du marché:
Ferme: de la date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Reconduction n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369187
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256748
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: 2 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIRIF géré par l'AGER Sud.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances ainsi que la gestion des déchets dans les Centres d'exploitation et d'intervention (CEI) gérés par l'Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369187
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256748
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le balayage et le ramassage des déchets sur le réseau,
— le nettoyage et dérasement des accotements,
— le nettoyage des équipements,
— le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain,
— la location de matériels spécifiques,
— la gestion des déchets dans les CEI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIRIF géré par l'AGER Sud.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2017/S 180-369187 (2017-09-18)
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