Mise en place et maintenance d'un outil logiciel de numérisation semi-automatisé de l'ensemble des documents constituant le dossier d'inscription

CNED du Futuroscope

Mise en place et maintenance d'un outil logiciel de numérisation semi-automatisé de l'ensemble des documents constituant le dossier d'inscription marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Numerial

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France
• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2017DG31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fjCQUW5p5R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fjCQUW5p5R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301920
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Renseignements d'ordre administratif: Sabrina Lallain 05.49.49.36.32 / Martine Gigante 05.49.49.35.21 — marches-publics@cned.fr renseignements d'ordre technique: Jérôme Réau 05.49.49.97.87 jerome.reau@cned.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et maintenance d'un outil logiciel de numérisation semi-automatisé de l'ensemble des documents constituant le dossier d'inscription.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1, dit «lettre de candidature », joint au DCE, dûment rempli. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret n

— l'imprimé DC2, dit « déclaration du candidat », joint au DCE, dûment rempli,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche projet proposée (ateliers, plannings, proximité) et expertise (projets similaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accompagnement post-projet (VSR, maintenance, SLA)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil proposé (processus de numérisation, adaptabilité au besoin, navigation, fonctionnalités, niveau d'autonomie sur l'administration)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fjCQUW5p5R 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce — Téléport 2 — BP 80300
Point de contact: Direction des achats et des affaires juridiques — Service achats publics
Téléphone: +33 0549493426 📞
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

renseignements d'ordre technique: Jérôme Réau 05.49.49.97.87 jerome.reau@cned.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 054960791 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 146-301920 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et maintenance d'un outil logiciel de numérisation semi-automatisé de l'ensemble des documents constituant le dossier d'inscription marché passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 102 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300, téléport 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466651
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301920
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 224-466651 (2017-11-20)

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