Mise en place de structures préfabriquées en bois pour une école maternelle à Hellemmes

Ville de Lille

Mise en place de structures préfabriquées en bois pour une école maternelle à Hellemmes. La Ville d'hellemmes, commune associée à Lille, souhaite reconstruire le groupe scolaire Rostand. Pour ce faire, elle souhaite héberger les élèves pendant la durée de la déconstruction et de la reconstruction du groupe scolaire actuel dans des bâtiments préfabriqués à aménager sur un terrain à proximité du groupe scolaire actuel. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1 comprennent une partie à prix global et forfaitaire et une à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goudalle Charpente

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier divers › Établis
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Établis
Numéro de référence: 17S0101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Établis 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NHfeDOSnYX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NHfeDOSnYX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200522
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme comprend 3 phases:

phase 1: installation des structures préfabriquées comprenant les locaux scolaires, les locaux périscolaires et la restauration scolaire. Phase 2: location des structures préfabriquées comprenant les locaux scolaires, les locaux périscolaires et la restauration scolaire, prévue pour une durée de 20 à 24 mois. Phase 3: repliement total des structures préfabriquées comprenant les locaux scolaires, les locaux périscolaires et la restauration scolaire. Le déclenchement de la phase n° 2 et de la phase n° 3 est réalisé par un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de maximum 30 mois.

Tranche optionnelle n° 1: Il s'agit de l'achat de la zone A de 225 mètres carrés des structures préfabriquées à l'issue de la phase 1 de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no 1 est de 1 mois.

Les délais propres à chaque phase les modalités d'affermissement sont indiqués au cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (modifications). De même, il dispose que des marchés complémentaires pourront être conclus conformément aux dispositions de l'article 30 I 4° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous réserve du respect de la règlementation en la matière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Protocole 1:

— le formulaire DC1 ou équivalent;

— le formulaire DC2 ou équivalent.

Protocole 2:

— le DUME.

Les DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NHfeDOSnYX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux afin qu'ils prennent connaissance de l'importance des travaux, des conditions de réalisation et des contraintes de chantier, celle-ci est facultative.

Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et enseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché

17s0101). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Les sommes

dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.f 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 101-200522 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de structures préfabriquées en bois pour une école maternelle à Hellemmes. La Ville d'Hellemmes, commune associée à Lille, souhaite reconstruire le groupe scolaire Rostand. Pour ce faire, elle souhaite héberger les élèves pendant la durée de la déconstruction et de la reconstruction du groupe scolaire actuel dans des bâtiments préfabriqués à aménager sur un terrain à proximité du groupe scolaire actuel. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1 comprennent une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il est précisé que ce marché est éligible à des subventions relatif au dispositif dotation politique de la Ville (DPV).

Valeur totale du marché: 1014444.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442232
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200522
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranche ferme d'une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les montants renseignés dans les rubriques «Valeur totale du marché» et «Valeur totale finale» correspondent au montant cumulé de la tranche fermes et de la tranche optionnelle. Pour la tranche ferme le montant est de 883 175,86 EUR HT dont le montant forfaitaire est de 289 922.98 EUR HT et le montant unitaire sur quantités réellement exécutées est de 593 252.88 EUR HT. Pour la tranche optionnelle le montant est de 131 268,86 EUR HT dont le montant forfaitaire est de 2 956 456.26 EUR HT et le montant unitaire sur quantités réellement exécutées est en moins-value de 164 377.40 EUR HT. En aucun cas la Ville ne s'engage à les atteindre. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La marché comprend une tranche ferme comprend 3 phases (installation des structures préfabriquées, location de celles-ci et repliement des structures préfabriquées) qui sont explicitées dans le cahier des charges et une tranche optionnelle n° 1 qui est l'achat de la zone A de 225 mètres carrés des structures préfabriquées à l'issue de la phase 1 de la tranche ferme. Les délais propres à chaque tranche et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au cahier des charges.

Description des options:

Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (modifications). De même, il dispose que des marchés complémentaires pourront être conclus conformément aux dispositions de l'article 30 I 4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous réserve du respect de la règlementation en la matière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Source: OJS 2017/S 213-442232 (2017-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier et équipements divers (>20)

Mobilier divers (6)