Mise en place de formations et d'expertises à destination des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Conseil régional Occitanie

Mise en place de formations et d'expertises à destination des entreprises de l'économie sociale et solidaire. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le premier trimestre 2018. Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une négociation est prévue. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation professionnelle › Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Realis_for
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34062
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8431&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487987
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens techniques et humains. Pièces à fournir au titre de la candidature: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service MPS pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: —— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, —— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, —— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, —— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement, —— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, —— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat. Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Conseil régional Occitanie, site de Montpellier, direction de la commande publique et achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél: +33 467228000 — fax: +33 467229052, courriel: commandepublique@laregion.fr adresse internet: http://www.laregion.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service MPS pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

—— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat.

Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Conseil régional Occitanie, site de Montpellier, direction de la commande publique et achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél: +33 467228000 — fax: +33 467229052, courriel: commandepublique@laregion.fr adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Stimuler la créativité et l'innovation dans ses pratiques managériales et sa conduite de projet
Numéro du lot: 01
Brève description:

Stimuler la créativité et l'innovation dans ses pratiques managériales et sa conduite de projet les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: montant minimum: 1 000 EUR (HT), montant maximum: 12 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — possibilité de reconduire l'accord-cadre, 3 fois pour une durée d'1 an.
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics. Possibilité de reconduire l'accord-cadre, 3 fois.

Intitulé du lot: Définir son mode de gouvernance
Numéro du lot: 02
Brève description:

Définir son mode de gouvernance. Les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: montant minimum: 1 000 EUR (HT), montant maximum: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Quelle stratégie de croissance adopter pour concilier équilibre économique et maximisation de l'impact social?
Numéro du lot: 03
Brève description:

Quelle stratégie de croissance adopter pour concilier équilibre économique et maximisation de l'impact social? Les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: montant minimum: 1 000 EUR (HT), montant maximum: 12 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Les fondamentaux du droit social et du droit du travail
Numéro du lot: 04
Brève description:

Les fondamentaux du droit social et du droit du travail. Les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: montant minimum: 1 000 EUR (HT), montant maximum: 8 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Réalis à Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur le«»s fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8431&orgAcronyme=j4k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Téléphone: +33 467226308 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8223&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service MPS pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

—— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat.

Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Conseil régional Occitanie, site de Montpellier, direction de la commande publique et achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél: +33 467228000 — fax: +33 467229052, courriel: commandepublique@laregion.fr adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledes-litige 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487987 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 65 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9 Site de Montpellier 201 avenue de la pompignane
Contact
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266248
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487987
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stimuler la créativité et l'innovation dans ses pratiques managériales et sa conduite de projet les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: Montant minimum: 1 000 EUR Ht Montant maximum:12 000 EUR (H.T.).

Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu deux options au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics. Possibilité de reconduire l'accord-cadre, 3 fois

Brève description:

Définir son mode de gouvernance.les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: Montant minimum: 1 000 EUR HT Montant maximum:10 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Quelle stratégie de croissance adopter pour concilier équilibre économique et maximisation de l'impact social ?
Brève description:

Quelle stratégie de croissance adopter pour concilier équilibre économique et maximisation de l'impact social ? Les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: Montant minimum: 1 000 EUR HT Montant maximum:12 000 EUR (H.T.).

Les fondamentaux du droit social et du droit du travail. Les bornes de l'accord-cadre sont fixées comme suit: Montant minimum: 1 000 EUR HT Montant maximum: 8 000 EUR (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Réalis à Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 117-266248 (2018-06-19)

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