Mise en place de balisages et de signalisations de déviations sur le réseau routier national non concédé d'Île-de-France dans le cadre de la modernisation des tunnels

MEEDDM

Mise en place de balisages et de signalisations de déviations sur le réseau routier national non concédé d'Île-de-France dans le cadre de la modernisation des tunnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2018-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: 2017-DMET-BAL
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations sur le réseau routier national non concédé d'Île-de-France dans le cadre de la modernisation des tunnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352375&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411699
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Montant maximum annuel du marché: 400 000 EUR HT. Période Fermé: environ 10 fermetures de tunnels ou restrictions de voies; Reconduction 1: environ 22 fermetures de tunnels ou restrictions de voies; Reconduction 2: environ 26 fermetures de tunnels ou restrictions de voies; Reconduction 3: environ 26 fermetures de tunnels ou restrictions de voies.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
Fermetures de tunnels;
Neutralisation de voies;
Mise en place de balisage sur routes à chaussées séparées;
Fermetures de sections courantes de Voies Rapides Urbaines (VRU);
Mise en place de balisages sur routes bidirectionnelles;
Mise en place de déviations.
Ces prestations sont réalisées de jour comme de nuit.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction n
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel du marché: 400 000 EUR HT.
Période Fermé: environ 10 fermetures de tunnels ou restrictions de voies;
Reconduction 1: environ 22 fermetures de tunnels ou restrictions de voies;
Reconduction 2: environ 26 fermetures de tunnels ou restrictions de voies;
Reconduction 3: environ 26 fermetures de tunnels ou restrictions de voies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Routier National de la région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour les prestations objet de la présente consultation;
Une présentation des prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de capacité pour les prestations les plus importantes;
Des références concernant l'expérience de fermetures d'infrastructures ayant des niveaux de trafic analogue à ceux de l'Île-de-France.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un effectif moyen annuel supérieur à 50 personnes des moyens matériels minimums de: 11 FLR et 12 fourgons équipés, selon les conditions fixées par le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if / Dirif / smr / dmet
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Point de contact: M. Sylvain Le Guen
Téléphone: +33 0146768765 📞
Courrier électronique: sylvain.le-guen@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if / Dirif / sgd / bf / Pôle des marchés publics
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-dmet-bal.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Modalités de remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement Budget de l' État.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le montant des sommes dues sera établi sur la base de constats contradictoires entre le représentant du titulaire et le RPA et la remise du décompte, de la facture ou du mémoire pourra être opérée au début du mois pour tous les bons de commande exécutés le ou les mois précédents conformément aux modalités fixées dans le CCAP.
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Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Délai global de paiement: 30 jours conformément aux modalités fixées dans le CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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Durée du marché:
Période fermé: 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre;
Reconduction n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 200-411699 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Contact
Téléphone: +33 146768724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117834
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411699
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations sur le réseau routier national non concédé d'Île-de-France dans le cadre de la modernisation des tunnels les prestations concernent: Fermetures de tunnels; Neutralisation de voies; Mise en place de balisage sur routes à chaussées séparées; Fermetures de sections courantes de Voies Rapides Urbaines (Vru); Mise en place de balisages sur routes bidirectionnelles; Mise en place de déviations. ces prestations sont réalisées de jour comme de nuit.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Source: OJS 2018/S 053-117834 (2018-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
AXIMUM SAS Segex SAS
Produits/services:
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