Mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP. Cette solution logicielle est dite «Le logiciel GCS». L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO 15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation SH GTA 02. Les prestations exécutées par le titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infologic Sante

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2017-10-20	Informations complémentaires
2017-11-28	Informations complémentaires
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: C2016016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: daj.dpepi@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347490&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354109
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation SH GTA 02. Ce logiciel GCS permet notamment: — la création et la gestion des patients; — la création et la gestion des données sur les familles; — la création et la gestion des pathologies; — la création et la gestion des échantillons; — la création et la gestion des produits dérivés issus de la transformation d'échantillons; — la création et la gestion des analyses; — la création et la gestion du travail technique; — l'enregistrement, la mise à disposition et la gestion des résultats; — l'ajout et la gestion de documents liés; — la création et la gestion de compte-rendu et de courriers; — la facturation des actes; — la reprise des données, des antériorités et des archives; — la gestion des référentiels; — la confidentialité et l'archivage des données; — la création des biothèques; — les requêtes; — les connexions aux logiciels, automates et SGL de l'AP-HP. Ce marché n'inclut pas la fourniture des serveurs, l'infrastructure de stockage et le réseau informatique mis à disposition par l'AP-HP. Les prestations exécutées par le titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation SH GTA 02.

Ce logiciel GCS permet notamment:

— la création et la gestion des patients;

— la création et la gestion des données sur les familles;

— la création et la gestion des pathologies;

— la création et la gestion des échantillons;

— la création et la gestion des produits dérivés issus de la transformation d'échantillons;

— la création et la gestion des analyses;

— la création et la gestion du travail technique;

— l'enregistrement, la mise à disposition et la gestion des résultats;

— l'ajout et la gestion de documents liés;

— la création et la gestion de compte-rendu et de courriers;

— la facturation des actes;

— la reprise des données, des antériorités et des archives;

— la gestion des référentiels;

— la confidentialité et l'archivage des données;

— la création des biothèques;

— les requêtes;

— les connexions aux logiciels, automates et SGL de l'AP-HP.

Ce marché n'inclut pas la fourniture des serveurs, l'infrastructure de stockage et le réseau informatique mis à disposition par l'AP-HP.

Les prestations exécutées par le titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP.

Cette solution logicielle est dite le logiciel GCS».

Les prestations exécutées par le Titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions juridiques d'un groupement d'entreprises éventuel

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 précise si le groupement est solidaire ou conjoint et est dûment complété.

L'acte d'engagement, le cadre de réponse financier et la simulation financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire est expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement fournit les documents listés à l'article 5.1 du présent document.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum de l'accord-cadre est le suivant: 4 200 000 EUR (HT).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: Exhaustivité et disponibilité des éléments de la couverture fonctionnelle de la solution et de son plan
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Pertinence de la description fonctionnelle du logiciel GCS
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3: Pertinence des référentiels
Critère 3: Pertinence de la démarche organisationnelle et méthodes du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3.1: Macro-planning du projet
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous critère 3.2: Organisation de l'équipe et du système de pilotage du candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous critère 3.3: Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 4: Pertinence des aspects techniques du logiciel GCS
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous critère 4.1: Architecture et infrastructure techniques
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous critère 4.2: Reprise des données
Sous critère 4.3: Administration et exploitation
Sous critère 4.4: Disponibilité et continuité
Sous critère 4.5: Échanges inter applications
Critère 5: Sécurité informatique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce logiciel GCS permet notamment:

— la création et la gestion des patients;

— la création et la gestion des données sur les familles;

— la création et la gestion des pathologies;

— la création et la gestion des échantillons;

— la création et la gestion des produits dérivés issus de la transformation d'échantillons;

— la création et la gestion des analyses;

— la création et la gestion du travail technique;

— l'enregistrement, la mise à disposition et la gestion des résultats;

— l'ajout et la gestion de documents liés;

— la création et la gestion de compte-rendu et de courriers;

— la facturation des actes;

— la reprise des données, des antériorités et des archives;

— la gestion des référentiels;

— la confidentialité et l'archivage des données;

— la création des biothèques;

— les requêtes;

— les connexions aux logiciels, automates et SGL de l'AP-HP.

Ce marché n'inclut pas la fourniture des serveurs, l'infrastructure de stockage et le réseau informatique mis à disposition par l'AP-HP.

Les prestations exécutées par le titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354109 (2017-09-05)

Informations complémentaires (2017-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423051
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354109
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les coordonnées du département du droit public de l'économie de la direction des affaires juridiques de l'AP-HP sont désormais celles-ci: téléphone: 01 40 27 33 92 courriel: daj.dpepi@aphp.fr.

Source: OJS 2017/S 205-423051 (2017-10-20)

Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP. Cette solution logicielle est dite «Le logiciel GCS». L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO 15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation SH GTA 02. Les prestations exécutées par le Titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481545
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les coordonnées du département du droit public de l'économie de la direction des affaires juridiques de l'AP-HP sont désormais celles-ci: téléphone: 0140273392; courriel: daj.dpepi@aphp.fr.

Source: OJS 2017/S 231-481545 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP. Cette solution logicielle est dite «Le logiciel Gcs». L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO 15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation sh gta 02. Les prestations exécutées par le Titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Valeur totale du marché: 2 455 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405393
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de gestion des laboratoires de génétique constitutionnelle et somatique de l'AP-HP. Cette solution logicielle est dite «le logiciel GCS». L'accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en exploitation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'un logiciel en français en conformité avec la norme ISO 15189 en vigueur et aux recommandations du guide technique d'accréditation sh gta 02. Les prestations exécutées par le Titulaire dans le cadre de cet accord-cadre, ainsi que les acquisitions de licences, sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 4.5: Echanges inter applications
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Infologic Santé
Adresse postale: parc du 45e parallèle, 24 rue Brillat Savarin, BP 21025
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isère
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.infologic-sante.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 179-405393 (2018-09-14)

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