Mise en place d'une complémentaire sante pour le personnel de la SIDR

Société Immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune d

Mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société Immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune d

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:

Mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SIDR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319654
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2022, soit une durée totale de 60 mois. Les salariés sont couverts dès le début du marché. Lorsque la SIDR accueille un nouveau salarié, ce dernier bénéficie du contrat dès le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SIDR. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 481, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il est précisé que les salariés auront la possibilité d'opter soit pour une couverture santé de base dit «Régime 1» avec prise en charge à 100 % par l'employeur, soit pour une autre complémentaire dite «Régime 2», avec prise en charge partielle du salarié à hauteur de 50 % et 50 % pour la société. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des Clauses Particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire DC1 complété et signé,

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (en matière d'assurance collective), portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Au siège de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par lot. En effet, l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par conséquent, une offre globale doit donc être faite pour l'intégralité des prestations prévues au présent marché.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir Dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées\» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés. Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil sur la plateforme de dématérialisation, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319654 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.

Valeur totale du marché: 4348039.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523852
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319654
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1.1.2018 jusqu’au 31.12.2022, soit une durée totale de 60 mois. Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 correspond à la simulation annoncée dans le règlement de consultation (Art. 5.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 481, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il est précisé que les salariés auront la possibilité d’opter soit pour une couverture santé de base dit « Régime 1 » avec prise en charge à 100 % par l’employeur, soit pour une autre complémentaire dite « Régime 2 », avec prise en charge partielle du salarié à hauteur de 50 % et 50 % pour la société. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses particulières.

Description des options:

Il ne s'agit pas d’un marché à tranches optionnelles en application de l’article 77 du décret. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article 30 I 7

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter du 1.1.2018 jusqu’au 31.12.2022, soit une durée totale de 60 mois.

Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 correspond à la simulation annoncée dans le règlement de consultation (Art. 5.2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires

Le présent Marché ne fait pas l’objet d’une décomposition par lot. En effet, l’allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

Le montant total du marché indiqué dans cet avis d'attribution correspond à la simulation annoncée dans le règlement de consultation (Art. 5.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523852 (2017-12-26)

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