Mise en place d'un système de vote pour la salle du Comité des ministres

Conseil de l'Europe — Commission des marchés

Dans le cadre de ses évolutions, le Conseil de l'Europe souhaite intégrer un système permettant un vote confidentiel et secret à choix multiple en salle du Comité des ministres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue: 70 000
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-095352
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: https://mycloud.coe.int/index.php/s/SINOYzHM3aUqmCo Les entreprises transmettront leur candidature obligatoirement par courrier à: Conseil de l'Europe, Commission des marchés, 2017AO12 — Contra-cadre fourniture et installation de lampadaires de bureau, BP 7, 67075 Strasbourg Cedex, France Et par voie électronique à: cdm@coe.int La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au 4.4.2017, cachet de la Poste faisant foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses évolutions, le Conseil de l'Europe souhaite intégrer un système permettant un vote confidentiel et secret à choix multiple en salle du Comité des ministres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en place d'un système de vote pour le Comité des ministres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance technique à la demande sur le système de vote
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2017AO12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions générales.
Autres conditions particulières:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l'Europe http://www.coe.int/fr/web/portal
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La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service achats
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: dgs.consultation@coe.int 📧
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/SINOYzHM3aUqmCo 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2017-08-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO12
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: https://mycloud.coe.int/index.php/s/SINOYzHM3aUqmCo
Les entreprises transmettront leur candidature obligatoirement par courrier à:
Conseil de l'Europe, Commission des marchés, 2017AO12 — Contra-cadre fourniture et installation de lampadaires de bureau, BP 7, 67075 Strasbourg Cedex, France
Et par voie électronique à: cdm@coe.int
La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au 4.4.2017, cachet de la Poste faisant foi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 051-095352 (2017-03-09)
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