Mise en place d'un système de contrôle d'accés et de gestion dans les déchetteries de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie
CA Évreux portes de Normandie
Mise en place d'un système de contrôle d'accès et de gestion dans les déchetteries de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie fixe composé de prestations forfaitaires (DPGF) et une partie variable à bons de commande (BPU) sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Le montant estimatif des prestations variables à bon de commande est de 45 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Horanet
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 173300
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276415
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 430 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 176 430 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité performance et fonctionnalité des fournitures mises en oeuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 48 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la méthodologie appliquée au projet
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des modalités de transfert de compétence et des livrables
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique: Qualité de la garantie matérielle
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de qualité (nom): Service après vente et assisatance technique: Qualité du support d'assistance technique et de la maintenance logicielle
Critère de qualité (pondération): 4 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 135-276415 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 173300
Brève description:
Mise en place d'un système de contrôle d'accès et de gestion dans les déchetteries de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie fixe composé de prestations forfaitaires (DPGF) et une partie variable à bons de commande (BPU) sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Le montant estimatif des prestations variables à bon de commande est de 45 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276415
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 430 EUR 💰
Brève description:
Mise en place d'un système de contrôle d'accès et de gestion dans les déchetteries de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie fixe composé de prestations forfaitaires (DPGF) et une partie variable à bons de commande (BPU) sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Le montant estimatif des prestations variables à bon de commande est de 45 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La tranche Ferme et les 5 tranches optionnelles sont décrites à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des Prestations supplémentaires suivantes:
Tranche Ferme: Prestation de contrôle, de saisie et d'envoi des cartes d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité performance et fonctionnalité des fournitures mises en oeuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 48 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la méthodologie appliquée au projet
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des modalités de transfert de compétence et des livrables
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique: Qualité de la garantie matérielle
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de qualité (nom): Service après vente et assisatance technique: Qualité du support d'assistance technique et de la maintenance logicielle
Critère de qualité (pondération): 4 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 135-276415 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420553
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276415
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité performance et fonctionnalité des fournitures mises en œuvre pour exécuter les prestations
Valeur technique: qualité de la méthodologie appliquée au projet
Valeur technique: qualité des modalités de transfert de compétence et des livrables
Service après vente et assistance technique: qualité de la garantie matérielle
Service après vente et assistance technique: qualité du support d'assistance technique et de la maintenance logicielle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Source: OJS 2017/S 204-420553 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un système de contrôle d'accès et de gestion dans les déchetteries de l'agglomération d'Évreux Portes de Normandie.
Valeur totale du marché: 132 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420553
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276415
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué au V.2.4. est un montant issus de la simulation remis par le candidat: ce montant n'a aucune valeur contractuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'ensemble des tranches optionnel sont définis à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité performance et fonctionnalité des fournitures mises en œuvre pour exécuter les prestations
Valeur technique: qualité de la méthodologie appliquée au projet
Valeur technique: qualité des modalités de transfert de compétence et des livrables
Service après vente et assistance technique: qualité de la garantie matérielle
Service après vente et assistance technique: qualité du support d'assistance technique et de la maintenance logicielle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Source: OJS 2017/S 204-420553 (2017-10-20)
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