Mise en place d'un outil de dialogue automatisé sur la base de la technologie SMS à destination des patients adhérents à Prado

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un outil de dialogue automatisé sur la base de la technologie SMS. Cet outil doit permettre l'envoi national de SMS à destination des patients ayant adhéré au service Prado.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2017-10-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 580.MA.825
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messages courts (SMS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemière
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.devred@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kpaYDEJtry 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kpaYDEJtry 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396007
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n Les prestations objets du marché sont pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Le marché est conclu pour sa partie unitaire sans montant minimum et sans montant maximum. En application de l'article 38 du décret n Les candidats doivent envoyer obligatoirement leur offre sous forme électronique conformément à l'article 40-i du décret n Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com. Conformément à l'article 133 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 681 500 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un outil de dialogue automatisé sur la base de la technologie SMS.

Cet outil doit permettre l'envoi national de SMS à destination des patients ayant adhéré au service Prado.

Valeur estimée hors TVA: 681 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable tacitement un (1) an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1.La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;

2.La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchéspublics);

3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat;

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

En cas d'engagements ou de certifications (ISO ou équivalent), le candidat doit fournir les justificatifs correspondants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats auront à produire une attestation ou tout document permettant de prouver que le candidat héberge l'ensemble des données traitées dans le cadre du présent marché auprès d'un hébergeur agréé de données de santé, ou que la procédure d'agrément d'hébergeur données de santé est en cours, et que l'agrément sera fourni avant la notification du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. Modalités de financement et de paiement:

Il est fait application des articles 109 à 131 du décret n

2. Conformément à l'article 50 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — profils proposés de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — description de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kpaYDEJtry 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement possible, probablement à périmètre constant, selon l'évolution de la technologie utilisée.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Les prestations objets du marché sont pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Le marché est conclu pour sa partie unitaire sans montant minimum et sans montant maximum.

En application de l'article 38 du décret n

Les candidats doivent envoyer obligatoirement leur offre sous forme électronique conformément à l'article 40-i du décret n

Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com.

Conformément à l'article 133 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Dbcsa — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 193-396007 (2017-10-04)

Informations complémentaires (2017-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431280
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396007
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-431280 (2017-10-24)

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