Mise en place d'un dispositif de garantie du risque géologique en milieu volcanique pour des projets de production d'électricité géothermique dans les DROM et pour l'export

ADEME

Les prestations sont dissociées en 2 tranches:
* tranche ferme: mobilisation des acteurs et définition du type de dispositif le plus adapté et mission d'appui et de conseil pour la stratégie export du cluster Geodeep.
* tranche optionnelle: conception détaillée du dispositif retenu.
Durée du marché global: 11 mois.
Durée de la tranche ferme: 4 mois.
Durée de la tranche optionnelle: 7 mois.
Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-31 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 17MAR000030B
Brève description:
Les prestations sont dissociées en 2 tranches: * tranche ferme: mobilisation des acteurs et définition du type de dispositif le plus adapté et mission d'appui et de conseil pour la stratégie export du cluster Geodeep. * tranche optionnelle: conception détaillée du dispositif retenu. Durée du marché global: 11 mois. Durée de la tranche ferme: 4 mois. Durée de la tranche optionnelle: 7 mois. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 500 route des Lucioles
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.laplaige@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957936 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345549
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-056083
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont dissociées en 2 tranches:
* tranche ferme: mobilisation des acteurs et définition du type de dispositif le plus adapté et mission d'appui et de conseil pour la stratégie export du cluster Geodeep.
* tranche optionnelle: conception détaillée du dispositif retenu.
Durée du marché global: 11 mois.
Durée de la tranche ferme: 4 mois.
Durée de la tranche optionnelle: 7 mois.
Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place opérationnelle et effective d'un dispositif de garantie du risque géologique en milieu volcanique pour les projets de production d'électricité géothermique dans les DROM et à l'export.
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A) lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;
B) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
C) déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
F) en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;
G) en cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces B à F susvisées. Possibilité de fournir les pièces A et B sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
D) une liste et la description des principales prestations similaires, en lien avec les thématiques: structuration de filière industrielle, exportation de biens et services, appui aux énergies renouvelables, expertise juridique d'outils financiers et/ou assurantiels, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
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E) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ADEME — Valbonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Laplaige
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. Article L.551-1 et suiv. Du code de justice administrative référé contractuel: cf. Article L.551-13 et suiv. Du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2017/S 168-345549 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un dispositif de garantie du risque géologique en milieu volcanique pour des projets de production d'électricité géothermique dans les DROM et pour l'export.
Valeur totale du marché: 357 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349577
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345549
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Cap Gemini
Commune postale: Paris-la-Défense
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: Cf. Article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative. Référé contractuel: Cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2018/S 152-349577 (2018-08-08)
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Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement