Mise en place d'un accord-cadre (n° AC 01-17) pour la fourniture de bobines acier doux

La Monnaie de Paris

La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de bobines en acier doux DC4-LC-MB / MA skin passé selon la norme EN 10139, à l'état recuit, dont les caractéristiques sont fixées dans le cahier des clauses particulières du 28.4.2017. Les bobines seront livrées au site de Pessac de la monnaie de Paris (voie romaine — 33600 Pessac).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bobines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bobines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Téléphone: +33 55607796 / +33 556077896 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166754
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre: Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la monnaie de Paris n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la monnaie de Paris. Délai de réception des candidatures et des offres: En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. n° 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 06-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie romaine — 33 600 Pessac (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau; Charlotte Anselmo
Nom: La monnaie de Paris
URL des documents: https://www.monnaiedeparis.fr/fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Voie romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Sonia Moreau
Téléphone: +33 556077896 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 06-17
Informations complémentaires

Version informatique de l'offre:

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la monnaie de Paris n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée.

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la monnaie de Paris.

Délai de réception des candidatures et des offres:

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. n° 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166754 (2017-04-28)

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