Mise en œuvre de services régionaux de gestion de l'imagerie médicale et de rapprochement d'identité

GCS TeleSante Aquitaine

Lot 1: fourniture d'un ensemble de services liés à l'imagerie médicale.
Tranches fermes:
— des services d'échange et de partage de données de santé en général et de dossiers d'imagerie médicale en particulier, basés sur des briques d'interopérabilité et/ou de mutualisation du stockage,
— un service de stockage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale,
— un service d'archivage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale,
— un service Pacs/Macs mutualisé, proposant des fonctionnalités,
— de post traitement,
— éventuellement de SIR, à discuter dans le cadre du dialogue.
Tranches optionnelles:
— un service de post traitements avancés,
— un service de dépose d'une demande d'examen d'imagerie,
— un service d'extraction de données anonymisées dans la perspective de travaux de recherche,
— un service de traçabilité des doses d'exposition aux radiations ionisantes.
Lot 2: fourniture d'un service régional de rapprochement d'identité du patient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• GCS TeleSante Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: TSA_KRYPTON_DC_01
Brève description:

Lot 1: fourniture d'un ensemble de services liés à l'imagerie médicale. Tranches fermes: — des services d'échange et de partage de données de santé en général et de dossiers d'imagerie médicale en particulier, basés sur des briques d'interopérabilité et/ou de mutualisation du stockage, — un service de stockage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale, — un service d'archivage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale, — un service Pacs/Macs mutualisé, proposant des fonctionnalités, — de post traitement, — éventuellement de SIR, à discuter dans le cadre du dialogue. Tranches optionnelles: — un service de post traitements avancés, — un service de dépose d'une demande d'examen d'imagerie, — un service d'extraction de données anonymisées dans la perspective de travaux de recherche, — un service de traçabilité des doses d'exposition aux radiations ionisantes. Lot 2: fourniture d'un service régional de rapprochement d'identité du patient.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'imagerie et d'archivage 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Aquitaine
Adresse postale: 180 rue Guillaume Leblanc
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sante-aquitaine.net 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@sante-aquitaine.org 📧
Téléphone: +33 0556909090 📞
Fax: +33 0556792721 📠
URL des documents: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047803
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Cf règlement de consultation: Rc_Krypton. Le service Echange pourra s'appuyer sur le moteur de workflow de la plateforme Téléa opérée par Orange-Accelis ( à discuter pendant le dialogue).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture d'un ensemble de services liés à l'imagerie médicale.

Tranches fermes:

— des services d'échange et de partage de données de santé en général et de dossiers d'imagerie médicale en particulier, basés sur des briques d'interopérabilité et/ou de mutualisation du stockage,

— un service de stockage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale,

— un service d'archivage mutualisé de dossiers d'imagerie médicale,

— un service Pacs/Macs mutualisé, proposant des fonctionnalités,

— de post traitement,

— éventuellement de SIR, à discuter dans le cadre du dialogue.

Tranches optionnelles:

— un service de post traitements avancés,

— un service de dépose d'une demande d'examen d'imagerie,

— un service d'extraction de données anonymisées dans la perspective de travaux de recherche,

— un service de traçabilité des doses d'exposition aux radiations ionisantes.

Lot 2: fourniture d'un service régional de rapprochement d'identité du patient.

Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'un ensemble de services liés à l'imagerie médicale
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le document Synthese_Krypton.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À discuter dans le cadre du dialogue.
Description des options: À discuter dans le cadre du dialogue.
Informations complémentaires:

Cf règlement de consultation: Rc_Krypton.

Le service Echange pourra s'appuyer sur le moteur de workflow de la plateforme Téléa opérée par Orange-Accelis ( à discuter pendant le dialogue).

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'un service régional de rapprochement d'identité du patient
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Cf. règlement de consultation: Rc_Krypton.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 180 rue Guillaume Leblanc — 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respect des dispositions relatives à l'hébergement des données de santé en vigueur au moment de l'attribution du marché.

Situation économique et financière:

Cf. article 10.3 «Critères de sélection des dossiers de candidatures»: contenu dans règlement de consultation: Rc_Krypton.

Cf. article 8 «Contenu du dossier de candidature»: contenu dans règlement de consultation: Rc_Krypton.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. article 10.3 «Critères de sélection des dossiers de candidatures»: contenu dans règlement de consultation: Rc_Krypton.

Cf. article 8 «Contenu du dossier de candidature»: contenu dans règlement de consultation: Rc_Krypton.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents ou de bons de commandes conclus par le structures, les professionnels de santé et le présent pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières du candidat (20 %):

— chiffre d'affaires concernant la mise en œuvre des services de même nature que ceux prévus dans l'accord-cadre au cours de 3 dernières années (15 %),

— chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années (5 %).

— références du candidat au regard de la nature et de l'objet de l'accord-cadre (40 %),

— capacités professionnelles et techniques du candidat à mettre en œuvre les services objet de l'accord-cadre (compétences des personnels, moyens et certification du candidat) (40 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture fonctionnelle, ergonomie et opérationnalité
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Architecture technique, matériels et intégration
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Démarche projet, équipes et délais de déploiement
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53309731700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire (article L6133-1 du code de la santé publique)
Contact
Point de contact: Christian Caubet
Adresse du profil d'acheteur: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sante-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. article 7.2: groupement d'opérateurs économiques.

Cf. article 8: contenu du dossier de candidature.

Cf. article 9.1: dépôt des candidatures.

Cf. article 11.5: planning prévisionnel.

Contenus dans le règlement de consultation: Rc_Krypton inclus dans le dossier de candidature des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009) dans un délai de 6 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en référé précontractuel (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009) dans un délai de 11 jours francs à compter de l'envoi de la notification du rejet.

Source: OJS 2017/S 027-047803 (2017-02-03)

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