Mise en oeuvre de la plateforme des aides régionales V2

Brève description

La présente consultation a pour objectif de procéder à une refonte de l'actuelle plateforme afin d'en faire une application à part entière, indépendante du ou des back-office auxquels elle est susceptible d'être connectée, tout en étendant le périmètre métier par l'enrichissement de l'existant de fonctionnalités. La mise en oeuvre de la nouvelle plateforme objet du présent marché s'appliquera sur l'ensemble des dispositifs de subventions de la Région et notamment potentiellement sur tous ceux recensés dans back-office IRIS. Ceux déjà dématérialisés sur la PAR actuelle feront l'objet d'un scénario de reprise pour assurer la continuité de service avec la nouvelle plateforme. Le montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 48 mois, et pour toutes les prestations objet du marché, est de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

La procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics

l'ensemble du dce est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur

:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264239&orgAcronyme=t5y no de la ligne "Hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le

profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le rc. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent

être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition

d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette

hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la

consultation de ce système ou de cet espace.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.en complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360: " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché. "

Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité. ".

Brève description

La présente consultation a pour objectif de procéder à une refonte de l'actuelle plateforme afin d'en faire une application à part entière, indépendante du ou des back-office auxquels elle est susceptible d'être connectée, tout en étendant le périmètre métier par l'enrichissement de l'existant de fonctionnalités. La mise en oeuvre de la nouvelle plateforme objet du présent marché s'appliquera sur l'ensemble des dispositifs de subventions de la Région et notamment potentiellement sur tous ceux recensés dans back-office IRIS. Ceux déjà dématérialisés sur la PAR actuelle feront l'objet d'un scénario de reprise pour assurer la continuité de service avec la nouvelle plateforme.

Situation économique et financière

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja); référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat « Tarn-Et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.