Mise en œuvre d'un dispositif de réduction de consommation au point lumineux sur le parc d'éclairage public du SYDEV
Syndicat départemental d'energie
La présente consultation a pour objet d'équiper des candélabres existants d'un dispositif «au point lumineux» générant des économies d'énergie par la gestion d'un abaissement autonome suivant une programmation horaire définie par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuels.
Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-19 | Avis de marché |
| 2017-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 17002F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025547
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture des dispositifs d'abaissement de la tension au point lumineux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois.
Intitulé du lot: Pose, raccordement et mise en service des dispositifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200042489
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Pays: Vendée 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025547 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 17002F
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'équiper des candélabres existants d'un dispositif «au point lumineux» générant des économies d'énergie par la gestion d'un abaissement autonome suivant une programmation horaire définie par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuels.
Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025547
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Pour les 2 lots, les prix sont révisés annuellement.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Les offres doivent être remises soit sur support papier au Service marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'équiper des candélabres existants d'un dispositif «au point lumineux» générant des économies d'énergie par la gestion d'un abaissement autonome suivant une programmation horaire définie par le pouvoir adjudicateur.
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L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuels.
Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot 1 est chargé de la fourniture de dispositifs permettant d'équiper les candélabres existants générant des économies d'énergie par la gestion d'un abaissement autonome.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois.
Intitulé du lot: Pose, raccordement et mise en service des dispositifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du lot 2 est chargé de remplacer les ballasts existants par des ballasts fournis par le titulaire du lot n° 1 en pied de candélabre, d'adapter les raccordements en conséquence et d'assurer la mise en service de l'ensemble.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1. La lettre de candidature jointe au dossier de la consultation;
2. La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de la consultation;
3. Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
4. L'annexe 3 au règlement de consultation «Justificatifs et preuves attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner» complétée et annexée, le cas échéant, des justificatifs éventuels que le candidat souhaite joindre à son dossier;
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5. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles;
2. Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
Pour le lot 1:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
2. La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Pour le lot 2:
2. Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
3. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents établis par des organismes indépendants notamment les habilitations professionnelles électriques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200042489
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Pays: Vendée 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Pour les 2 lots, les prix sont révisés annuellement.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Les offres doivent être remises soit sur support papier au Service marchés publics du SYDEV ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-tribunal@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025547 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 574 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167592
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025547
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-22 📅
2017-04-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 086-167592 (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'équiper des candélabres existants d'un dispositif ''Au point lumineux" générant des économies d'énergie par la gestion d'un abaissement autonome suivant une programmation horaire définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuels. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167592
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025547
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre ont été attribués le 27.3.2017 et signés le 19.4.2017.
Modalités de consultation: le marché public signé est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pour plus d'informations, contacter le service juridique, tél.: +33 251458800, e-mail juridique@sydev-vendee.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce 16-145178, mise en ligne le 21.1.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du lot 2 est chargé de remplacer les ballasts existants par des ballasts fournis par le titulaire du lot nº 1 en pied de candélabre, d'adapter les raccordements en conséquence et d'assurer la mise en service de l'ensemble.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Vendée.
Le département de la Vendée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-22 📅
2017-04-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Les lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre ont été attribués le 27.3.2017 et signés le 19.4.2017.
Modalités de consultation: le marché public signé est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pour plus d'informations, contacter le service juridique, tél.: +33 251458800, e-mail juridique@sydev-vendee.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce 16-145178, mise en ligne le 21.1.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 086-167592 (2017-05-02)
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