Mise en œuvre d'escoles régionales de la deuxième chance en région Occitanie 2018

Conseil régional Occitanie

La consultation concerne la mise en œuvre de neuf Écoles Régionales de la 2ème Chance dans les départements de l'Hérault à Montpellier, Béziers et Lunel, du Gard à Nîmes et Alès, de l'Aude à Narbonne et Carcassonne et des Pyrénées-Orientales à Perpignan.
La consultation comporte 8 lots définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables. Les prix sont fermes sur la première année d'exécution puis révisables annuellement à chaque période de reconduction.
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 400 000 euro HT par formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-11 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
La consultation concerne la mise en œuvre de neuf Écoles Régionales de la 2ème Chance dans les départements de l'Hérault à Montpellier, Béziers et Lunel, du Gard à Nîmes et Alès, de l'Aude à Narbonne et Carcassonne et des Pyrénées-Orientales à Perpignan. La consultation comporte 8 lots définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables. Les prix sont fermes sur la première année d'exécution puis révisables annuellement à chaque période de reconduction. a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 400 000 euro HT par formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229050 📠
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182561
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux Marchés Publics. Critères de jugement des candidatures: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens techniques et humains. les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées dans le Règlement de la Consultation. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en œuvre de neuf Écoles Régionales de la 2ème Chance dans les départements de l'Hérault à Montpellier, Béziers et Lunel, du Gard à Nîmes et Alès, de l'Aude à Narbonne et Carcassonne et des Pyrénées-Orientales à Perpignan.
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La consultation comporte 8 lots définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
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Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables. Les prix sont fermes sur la première année d'exécution puis révisables annuellement à chaque période de reconduction.
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 400 000 euro HT par formation.
Valeur totale estimée: 14 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Alès (30)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires).
La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des modifications (avenants) en cours d'exécution de l'accord-cadre;
— 3 reconductions possibles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'Action du Programme Ecoles Régionales de la Deuxième Chance 2018-2021 pourra bénéficier d'un financement partiel du Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance de Béziers (34)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Carcassonne (11)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Lunel (34)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Montpellier (34)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Dans la mesure où un nombre suffisant d'offre a été déposé, le pouvoir adjudicateur retiendra deux attributaires sur ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Narbonne (11)
Numéro du lot: 6
Description des options:
— possibilité de passer des modifications (avenants) en cours d'exécution du marché;
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Nîmes (30)
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires).
La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des modifications (avenants) en cours d'exécution du marché;
— 3 reconductions possibles.
Intitulé du lot: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Perpignan (66)
Numéro du lot: 8

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: direction de l'emploi et de la Formation Service Nouvelles Chances 201, avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux Marchés Publics.
Critères de jugement des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées dans le Règlement de la Consultation.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.
L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 093-182561 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du programme 2
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095845
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182561
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Alès.
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'options au sens du droit national mais comporte une option au sens du droit communautaire: possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme bénéficient d'un financement partiel du Fonds Social Européen
Brève description:
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Béziers (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme bénéficient d'un financement partiel du Fonds Social Européen
Brève description:
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à…
… Carcassonne (11).
… Lunel (34).
… Montpellier (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation.
Ce lot étant multi-attributaire, les deux opérateurs présentés ne sont pas en groupement mais bien deux titulaires indépendants
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à…
… Narbonne (11).
… Nîmes (30).
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Perpignan (66).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Greta du Gard
Numéro d'enregistrement national: 17 rue Dhuoda
Adresse postale: BP 17155
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30913
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: CFPPA de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 28 Place Jean Jaurès
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Ligue de l'enseignement Fédération de l'Aude
Adresse postale: 82 rue Barbacane
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom: «Centre Régional de Formation Professionnelle CRFP»
Adresse postale: 12 rue Régale
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Centre régional de Formation Professionnelle CRFP
Ligue de l'enseignement Hérault
Adresse postale: 22 rue de Claret
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Peuple et culture du Gard
Adresse postale: 582 chemin Combe des Oiseaux
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Nom: Cemea
Adresse postale: 7 avenue des Palmiers
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 042-095845 (2019-02-25)
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Région:
Haute-Garonne Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales
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CEMEA «Centre Régional de Formation... Centre régional de Formation Professionnelle CRFP CFPPA de l'Hérault GRETA du Gard Ligue de l'enseignement Fédération de l'Aude Ligue de l'enseignement Herault Peuple et Culture du Gard
Produits/services:
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