La consultation concerne la mise en œuvre de neuf Écoles Régionales de la 2ème Chance dans les départements de l'Hérault à Montpellier, Béziers et Lunel, du Gard à Nîmes et Alès, de l'Aude à Narbonne et Carcassonne et des Pyrénées-Orientales à Perpignan.
La consultation comporte 8 lots définis au CCTP. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables. Les prix sont fermes sur la première année d'exécution puis révisables annuellement à chaque période de reconduction.
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 400 000 euro HT par formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 467228000📞
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr📧
Fax: +33 467229050 📠
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d'écoles régionales de la 2 chance en région Occitanie 2018
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du programme 2 chance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Alès (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Alès.
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Alès.
S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation ne comporte pas d'options au sens du droit national mais comporte une option au sens du droit communautaire: possibilité de passation...”
Description des options
La consultation ne comporte pas d'options au sens du droit national mais comporte une option au sens du droit communautaire: possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme bénéficient d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme bénéficient d'un financement partiel du Fonds Social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance de Béziers (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Béziers (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Béziers (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Identification du projet: Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme bénéficient d'un financement partiel du Fonds Social Européen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Carcassonne (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Carcassonne (11).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Carcassonne (11).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Lunel (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Lunel (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Lunel (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Montpellier (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Montpellier (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Montpellier (34).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation.
Ce lot étant multi-attributaire, les deux opérateurs présentés ne sont pas en groupement mais bien deux titulaires indépendants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Narbonne (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Narbonne (11).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Narbonne (11).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Nîmes (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Nîmes (30).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre d'une École Régionale de la Deuxième Chance à Nîmes (30).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole Régionale de la Deuxième Chance à Perpignan (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Perpignan (66).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une école Régionale de la Deuxième Chance à Perpignan (66).
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché communiquée est une estimation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 093-182561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17S00556
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Alès
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta du Gard
Numéro d'enregistrement national: 17 rue Dhuoda
Adresse postale: BP 17155
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30913
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17S00557
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Béziers
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 28 Place Jean Jaurès
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17S00558
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Carcassonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement Fédération de l'Aude
Adresse postale: 82 rue Barbacane
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 17S00559
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Lunel
Nom et adresse du contractant
Nom: «Centre Régional de Formation Professionnelle CRFP»
Adresse postale: 12 rue Régale
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 17S00560
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre régional de Formation Professionnelle CRFP
Nom: Ligue de l'enseignement Hérault
Adresse postale: 22 rue de Claret
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 17S00561
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Narbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 17S00562
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Nîmes
Nom et adresse du contractant
Nom: Peuple et culture du Gard
Adresse postale: 582 chemin Combe des Oiseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: École régionale de la Deuxième Chance Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemea
Adresse postale: 7 avenue des Palmiers
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 042-095845 (2019-02-25)