Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord

MEEDDM

Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-03-02 Informations complémentaires
2017-06-06 Avis d'attribution de marché
2017-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: 2017-AGERN-ENR.
Brève description:
Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322982&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076268
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le réseau routier national concerné se situe sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'oise (A1, A3, A86, A104, A15, A115, N184, N104, N14, N1) géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Nord
Les travaux concernent:
La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés;
Les opérations de fraisage;
Les opérations de purge;
Les opérations de reprise des boucles de comptage;
Les travaux de scellement de fissures de jour;
Les travaux de scellement de fissure de nuit.
les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le réseau routier national concerné se situe sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'oise (A1, A3, A86, A104, A15, A115, N184, N104, N14, N1) géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Nb: Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère délai-gène à l'usager
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: driea If/Dirif/Sg/Bf/Pôle des Marchés Publics
Adresse postale: 15, 17, rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) Ht
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Déroulement de la consultation:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-agern-enr.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Modalités de remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l'état
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)
Le règlement des comptes se fera sous laforme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccap
Information sur la retenue de garantie, notamment son taux
délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 042-076268 (2017-02-24)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (AGER) Nord.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083924
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076268
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-083924 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216529
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés.
Les opérations de fraisage.
Les opérations de purge.
Les opérations de reprise des boucles de comptage.
Les travaux de scellement de fissures de jour.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 108-216529 (2017-06-06)
Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236409
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216529
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2017/S 118-236409 (2017-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise
Fournisseurs:
emulithe sas Eurovia IDF Jean Lefebvre, IDF SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes nationales Entretien des routes nationales