Mise en oeuvre d'ECMS: solution de gestion des opérations créditrices et du collatéral pour l'Eurosystème

Banque de France — direction des achats

Mise en œuvre et exploitation d'ECMS (Eurosystem Collateral Management System): plateforme unique de gestion des opérations créditrices et du collatéral afférant afin d'harmoniser les conditions de mise en œuvre des décisions de l'Eurosystème et d'abaisser les coûts globaux de gestion des systèmes locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-07-07	Informations complémentaires
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2017007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245335
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le Conseil des Gouverneurs de l'Eurosystème décidera fin 2017 de la réalisation effectif du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche n°1 Ferme: Prototype (PoC)

Tranche n°2 Optionnelle: Implémentation et phase de transition

Tranche n°3 Optionnelle: Exploitation

Tranche n°4 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des créances de crédit

Tranche n°5 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des modèles tripartites

Tranche n°6 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la connectivité

Tranche n°7 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la connectivité à un modèle externe de gestion des données de référence

Tranche n°8 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des changements

Tranche n°9 Optionnelle: Gestion de la sortie de contrat.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 10 ans dont 6 en période initiale compte tenu de la durée relativement longue de la phase projet (3 à 5 années d'implémentation et ouverture aux bénéficiaires), et du caractère structurant de cette nouvelle infrastructure financière de l'Eurosystème.

Informations complémentaires:

Le Conseil des Gouverneurs de l'Eurosystème décidera fin 2017 de la réalisation effectif du projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris et dans les locaux de la Banque d'Espagne à Madrid.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: À l'attention de Julien Roussel
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 121-245335 (2017-06-23)

Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268500
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245335
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2017/S 131-268500 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre et exploitation d’ECMS (Eurosystem Collateral Management System): plateforme unique de gestion des opérations créditrices et du collatéral afférant afin d’harmoniser les conditions de mise en œuvre des décisions de l’Eurosystème et d’abaisser les coûts globaux de gestion des systèmes locaux.

Valeur totale du marché: 12 776 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503824
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le conseil des Gouverneurs de l’Eurosystème décidera fin 2017 de la réalisation effectif du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche nº1 Ferme: Prototype (PoC).

Tranche nº2 Optionnelle: Implémentation et phase de transition.

Tranche nº3 Optionnelle: Exploitation.

Tranche nº4 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des créances de crédit.

Tranche nº5 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des modèles tripartites.

Tranche nº6 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la connectivité.

Tranche nº7 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la connectivité à un modèle externe de gestion des données de référence.

Tranche nº8 Optionnelle à bons de commande: Implémentation et exploitation de la gestion des changements.

Tranche nº9 Optionnelle: Gestion de la sortie de contrat.

Informations complémentaires:

Le conseil des Gouverneurs de l’Eurosystème décidera fin 2017 de la réalisation effectif du projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris et dans les locaux de la Banque d’Espagne à Madrid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des réponses aux questions fonctionnelles du CCT
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Appréciation des réponses aux questions techniques du CCT
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Appréciation des réponses aux questions qualité du CCT
Appréciation des réponses aux questions sécurité du CCT
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mickaël Grenier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 242-503824 (2017-12-13)

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