Mise en centre d'enfouissement technique de classe II des encombrants ménagers et autres déchets
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Mise en centre d'enfouissement technique de classe II des encombrants ménagers et autres déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-13 | Avis de marché |
| 2017-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059806
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cout d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service Commande Publique Céline BIGOT
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2017/S 033-059806 (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Mise en centre d'enfouissement technique de classe II des encombrants ménagers et autres déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059806
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: -soit les offres sont transmises sur format papier, sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Mise en centre d'enfouissement technique de classe II des encombrants ménagers et autres déchets — ne pas ouvrir ». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.
— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique:
Direction collecte et traitement des déchets
Emmanuelle Bastianon +33 381361358 -
Maria Mucciante +33 381361356.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en centre d'enfouissement technique de classe II des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant soit des collectes en porte à porte soit des divers sites gérés par Pays de Montbéliard Agglomération (Déchèteries ou centre de transfert des encombrants de Montévillars).
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Ces déchets seront apportés par les services de PMA ou par un transporteur privé désigné par la collectivité.
Description des renouvellements:
Les quantités minimum et maximum pour la période initiales sont les suivantes: — minimum: 1200 tonnes — maximum: 4800 tonnes Les quantités minimum et maximum pour chacune des périodes suivantes éventuelles sont: — minimum: 1200 tonnes — maximum: 5400 tonnes.
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L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 — modalités de règlement de compte: système informatique marco. — Délai global de paiement: 30 jours. — Modalités de financement: crédits propres — prix ajustable. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cout d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service Commande Publique Céline BIGOT
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: -soit les offres sont transmises sur format papier, sous pli cacheté portant impérativement l'indication «Mise en centre d'enfouissement technique de classe II des encombrants ménagers et autres déchets — ne pas ouvrir ». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.
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— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
Renseignements d'ordre technique:
Direction collecte et traitement des déchets
Emmanuelle Bastianon +33 381361358 -
Maria Mucciante +33 381361356.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2017/S 033-059806 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/016/01
Valeur totale du marché: 1 599 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189419
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059806
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Source: OJS 2017/S 096-189419 (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/016/01
Valeur totale du marché: 1 599 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189419
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059806
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée de 3 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés — BP 98407
Source: OJS 2017/S 096-189419 (2017-05-16)
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