Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus et de mobiliers d'informations

Ville de Perpignan

Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus et de mobiliers d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: 17MDEUAO27
Brève description:
Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus et de mobiliers d'informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225723
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Introduction des recours: conformément aux articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles notamment les références de prestations similaires. Les sous-critères relatifs aux moyens et à la qualité sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le candidat joindra à son offre une maquette du ou des modèles d'abribus proposé(s) pour l'offre de base et la variante exigée, à l'échelle 1/10
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Les prestations du marché ne peuvent pas être exécutées de manières indépendantes, volonté de rationaliser l'espace public avec une cohérence d'ensemble. L'exécution des prestations est techniquement, commercialement difficile et financièrement coûteuse et risquée.
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n° SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Modalités de règlement des comptes: le candidat retenu versera une redevance à la ville de Perpignan pour l'exploitation de ce service. Le montant de cette redevance devra être indiqué dans l'acte d'engagement et sera un élément important dans le choix du prestataire retenu. En cas d'impossibilité de tenir ses engagements par sa faute, cette redevance sera quand même due sans recours possible. Modalités de financement: mode de versement de la redevance à la collectivité: émission d'un titre de recette par la ville de Perpignan. Les sommes dues seront à verser au trésor public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la maintenance et l'exploitation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique des mobiliers proposés — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931
Téléphone: +33 468663279 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 112-225723 (2017-06-09)
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