Mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains publicitaires, non publicitaires et numériques

Ville de Lens

Ce marché consiste en:
La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur;
L'assurance des mobiliers contre tout risque;
La dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AF17016
Brève description:
Ce marché consiste en: La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur; L'assurance des mobiliers contre tout risque; La dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier routier 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: ville de Lens
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.frf 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qg05qDys8A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qg05qDys8A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165408
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Une variante peut être proposée sur les panneaux dédiés aux commerces selon les stipulations définies au 4.3.6.4 du CCTP. Important: Toutes présentations de variantes portant sur d'autres points que ceux autorisés ci-dessus ne seront pas analysées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en:
La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers; La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur;
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L'assurance des mobiliers contre tout risque;
La dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Intitulé du lot: Lot 1 — mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers, la maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur, l'assurance des mobiliers contre tout risque, la dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.
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Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Une variante peut être proposée sur les panneaux dédiés aux commerces selon les stipulations définies au 4.3.6.4 du CCTP.
Important: Toutes présentations de variantes portant sur d'autres points que ceux autorisés ci-dessus ne seront pas analysées.
Intitulé du lot: Lot 2 — panneaux publicitaires numériques
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Ce lot est composé de 2 volets comme ci après: Volet 1 à prix forfaitaires — volet 2 à prix unitaire dont les prestations seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande afin de commander des éléments supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Lens.
Territoire de la ville DDE Lens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Service marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qg05qDys8A&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du marché.
Afin de garantir un amortissement du matériel, la durée du marché pour l'ensemble des 2 lots est fixée à 13 an(s) à compter de la notification du marché. Il n'est pas reconductible.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 sur les panneaux dédiés aux commerces selon les stipulations définies au 4.3.6.4 du CCTP. La particularité des prestations, objet du présent marché, étant que le titulaire:
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perçoit les recettes d'exploitations tirées de l'affichage publicitaire sur une partie des mobiliers urbains objets du marché mobiliers 8 mètres carrés, 2 mètres carrés, sur les panneaux destinés à la signalétique dédiés aux commerces et sur les panneaux publicitaires numériques), dans l'objectif de minimiser le coût de ces prestations, voire d'établir l'équilibre économique des contrats.
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Est exonéré de la redevance d'occupation du domaine public par la ville de Lens (Délibération annexée à ce CCAP)
Sera soumis au paiement annuel de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure.À titre indicatif, le tarif applicable pour les panneaux publicitaires, au 1.1.2016, est de
20,11 EUR mètres carrés.
Analyse des offres:
Lot 1:
1.Valeur technique (basée sur l'analyse des dossiers D1 et D2) — 40 % pour les sous critères se référer au RC;
2.Qualités fonctionnelles et esthétiques (basée sur l'analyse du dossier D2, D3, et ce au regard des objectifs fixés par le CCTP, et notamment son préambule) — 30 % pour les sous critères se référer au RC;
3.Valeur économique (montant issu de la DPGF) — 30 %.
Lot 2:
3.Valeur économique — 30 % — montant du volet 1 issu de la DPGF: 80 points; Montant du volet 2 issu du DQE: 20 points.
Modalité de notation Pour les sous-critères de la «valeur technique» suivants, la notation se fera selon les modalités suivantes: sous-critères: moyens humains et matériels, organisation et méthodologie, organisation et teneur des opérations de maintenance il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points); sous-critères: délai de l'installation de l'intégralité des mobiliers: le meilleur délai aura 20/20, et 1 point sera retiré par semaine supplémentaire; Délai de maintenance corrective: le meilleur délai aura 20/20, et 4 points seront retirés par jour ouvré supplémentaire
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Le critère «Qualités fonctionnelles et esthétiques» il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
Le critère «valeur économique» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux) — étant précisé que si l'offre présentée est de 0 euros, il sera fait l'analyse en prenant en compte une offre à «1 euro(s) symbolique»
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A noter pour le lot 1: L'ensemble des offres de base et des variantes sera analysé selon les critères indiqués ci-dessus et fera l'objet d'un classement unique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1.Renseignements administratifs et techniques par voie électronique à l'adresse suivante:
Pour plus de précisions, il est vivement conseillé de consulter l'ensemble des pièces du DCE et notamment le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif;
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Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
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Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
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Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 085-165408 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en: la mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers; la maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur; l'assurance des mobiliers contre tout risque; la dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Lens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402535
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165408
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Fonctionnelles et esthétiques (basée sur l'analyse du dossier D2, D3, et ce au regard des objectifs fixés par le CCTP, et notamment son préambule)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur économique (montant issu de la DPGF)
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et esthétiques (basée sur l'analyse du dossier D2, D3, et ce au regard des objectifs fixés par le CCTP, et notamment son préambule)
Critère de coût: Valeur économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-14 📅
2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
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Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
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Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 196-402535 (2017-10-10)
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