Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et à usage publicitaire accessoire pour la ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Étendue du besoin: 90 abris voyageurs avec publicité, 10 abris voyageurs sans publicité, 7 mobiliers d'affichage libre expression, 5 mobiliers d'affichage culturel, 15 mobiliers de relais informations services, 9 panneaux numériques d'information locale, 2 sanitaires automatiques, 20 mobiliers d'affichage grand format, 70 mobiliers d'affichage petit format avec publicité, 30 mobiliers d'affichage petit format sans publicité, 10 mobiliers d'affichage petit format mobiles et temporaires, des mobiliers interactifs innovants facilitant l'interaction entre la ville et ses habitants.le titulaire du marché fera son affaire personnelle de la commercialisation de l'affichage des différents mobiliers marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des PR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: EF201702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130348
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent marché prévoit également la perception par la commune d'une Taxe Locale de publicité extérieur (TLPE). Durée maximale du contrat: 12 ans. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers 31770.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit le Document unique de marche européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — 1. Adéquation des compétences et pertinence des références du candidat au regard des enjeux des prestations; 2 — 2. Adéquation des moyens techniques et humains du candidat au regard des enjeux des prestations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux, esthétique, aspects développement durable (économe en énergie, intensité d'éclairage variable, labellisation des produits d'entretien,)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations, l'entretien et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Répartition géographique des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accessibilité des faces publicitaires aux acteurs économiques locaux
Innovation technologique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://ville-colomiers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de COLOMIERS
Adresse postale: DDUT, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 069-130348 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et à usage publicitaire accessoire pour la ville de Colomiers.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520085
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130348
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux, esthétique, aspects développement durable (économe en énergie, intensité déclairage variable, labélisation des produits d'entretien, …)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 247-520085 (2017-12-21)

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