Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains

Communauté urbaine Caen La Mer

Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen, la ville de Fleury-sur-Orne et la ville d'Ifs. La communauté urbaine Caen la Mer est désignée comme coordonnateur du groupement. Marché unique ordinaire. En raison des nécessités d'harmonisation et d'intégration dans le paysage urbain, des caractéristiques techniques des prestations demandées, des contraintes de coordination, d'imbrication et de dépendance des différentes prestations envisagées, de la volonté de disposer de matériels innovants et du risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé recourir à un marché global donnant lieu à la désignation d'un seul attributaire pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Chaque acheteur signera l'acte d'engagement le concernant et sera responsable du suivi de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-11 Avis de marché
2017-06-28 Informations complémentaires
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: 17CU001
Brève description:
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen, la ville de Fleury-sur-Orne et la ville d'Ifs. La communauté urbaine Caen la Mer est désignée comme coordonnateur du groupement. Marché unique ordinaire. En raison des nécessités d'harmonisation et d'intégration dans le paysage urbain, des caractéristiques techniques des prestations demandées, des contraintes de coordination, d'imbrication et de dépendance des différentes prestations envisagées, de la volonté de disposer de matériels innovants et du risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé recourir à un marché global donnant lieu à la désignation d'un seul attributaire pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Chaque acheteur signera l'acte d'engagement le concernant et sera responsable du suivi de son exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes, 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181734
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification, — jusqu'au 31.12.2034 en solution de base, — jusqu'au 31.12.2031 en variante 1, — jusqu'au 31.12.2037 en variante 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché sera chargé des prestations suivantes:
— mise à disposition et pose des mobiliers neufs, ou reconditionné en variante, (sous réserve de leur parfaite homogénéité esthétique, en état de fonctionnement, avec des garanties de pérennité) dont le titulaire demeure propriétaire,
— maintenance et entretien de ces mobiliers et équipements en cas d'accident ou d'actes de vandalisme ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur,
— exploitation de l'affichage publicitaire.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification,
— jusqu'au 31.12.2034 en solution de base,
— jusqu'au 31.12.2031 en variante 1,
— jusqu'au 31.12.2037 en variante 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Ifs, de la ville de Fleury-sur-Orne, de la ville de Caen et sur le tracé des lignes de tramway de la communauté urbaine Caen la Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations prendront effet en fonction de la fin des marchés visés au CCAP.
Les mobiliers hors stations tramway devront être installés dans un délai maximum de 3 mois à compter des dates d'échéance des contrats en cours.
La pose des mobiliers des stations tramway s'étalera sur les années 2018-2019 selon les prescriptions du maitre d'œuvre et s'inscrira dans le calendrier général de réalisation du tramway.
La date d'échéance des contrats sera commune à l'ensemble des membres du groupement, et ce indépendamment de la date d'installation des mobiliers.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée via la plateforme https://www.achatpublic.com, la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. (voir les détails dans le règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 092-181734 (2017-05-11)
Informations complémentaires (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen, la ville de Fleury-sur-Orne et la ville d'IFS. La communauté urbaine Caen la Mer est désignée comme coordonnateur du groupement. Marché unique ordinaire. En raison des nécessités d'harmonisation et d'intégration dans le paysage urbain, des caractéristiques techniques des prestations demandées, des contraintes de coordination, d'imbrication et de dépendance des différentes prestations envisagées, de la volonté de disposer de matériels innovants et du risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé recourir à un marché global donnant lieu à la désignation d'un seul attributaire pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Chaque acheteur signera l'acte d'engagement le concernant et sera responsable du suivi de son exécution.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen-la-Mer
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes, à l'attention de M. le président, 16 rue Rosa Parks CS 15094

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252720
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181734
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Délai de remise des offres prolongé jusqu'au 31.7.2017 à 14:00.
Source: OJS 2017/S 124-252720 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains.
Valeur totale du marché: 11 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes. À l'attention de M. le président, 16 rue Rosa Parks, CS 15094

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169730
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
18u010/00: marché communauté urbaine Caen la Mer — notifié le 16.1.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 66 000 EUR / 17c183/00: marché ville de Caen — notifié le 22.12.2017 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 619 000 EUR / Marché ville de Fleury-sur-Orne — notifié le 12.2.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 0 EUR / S-2018-01: marché ville d'Ifs — notifié le 12.1.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 20 000 EUR. Les montants indiqués aux rubriques: montants annuels du marché correspondent à une redevance fixe annuelle versée à chaque collectivité à laquelle est ajoutée une part variable calculée sur le chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation commerciale des mobiliers, de 0,5 % pour la communauté urbaine, 1,75 % pour la ville de Caen, 5 % pour la ville de Fleury-sur-Orne et 7 % pour la ville d'Ifs. Échéance des contrats 31.12.2034.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques, esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de marché
Critère de coût: Intérêt financier de l'offre: redevance proposée
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires
18u010/00: marché communauté urbaine Caen la Mer — notifié le 16.1.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 66 000 EUR / 17c183/00: marché ville de Caen — notifié le 22.12.2017 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 619 000 EUR / Marché ville de Fleury-sur-Orne — notifié le 12.2.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 0 EUR / S-2018-01: marché ville d'Ifs — notifié le 12.1.2018 — attributaire: Clear Channel France — 92641 Boulogne-Billancourt — montant du marché annuel HT: 20 000 EUR.
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Les montants indiqués aux rubriques: montants annuels du marché correspondent à une redevance fixe annuelle versée à chaque collectivité à laquelle est ajoutée une part variable calculée sur le chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation commerciale des mobiliers, de 0,5 % pour la communauté urbaine, 1,75 % pour la ville de Caen, 5 % pour la ville de Fleury-sur-Orne et 7 % pour la ville d'Ifs.
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Échéance des contrats 31.12.2034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2018/S 076-169730 (2018-04-17)
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