Mise a disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain

Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: 20170101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande — BP nº 2
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Adresse Internet: http://http://saintgelydufesc.com 🌏
Courrier électronique: mairie@saintgelydufesc.com 📧
Téléphone: +33 0467668607 📞
Fax: +33 0467668627 📠
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047206
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris de voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et d'information municipale sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Il comprend les matériels suivants: 14 planimètres, 6 panneaux dits de «affichage associatif», 9 abris voyageurs. Le titulaire se rémunère, à titre principal, sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur les mobiliers urbains objets du marché. Il versera une redevance d'occupation du domaine public pour les planimètres implantés sur le domaine public communal fixée à 500 EUR par planimètre et par an. Le mobilier reste la propriété du titulaire durant le marché.

Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— la justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou document d'effet équivalent),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 10467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Maire de Saint-Gély-du-Fesc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016- 360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Montpellier (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative), dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047206 (2017-02-03)

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