Mise à disposition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative et des accès en déchetterie

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Mise à disposition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative et des accès en déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tradim SAS

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: FCS2017-003
Brève description:

Mise à disposition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative et des accès en déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ustom du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Eglise
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402823
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative et des accès en déchetterie

Le présent accord-cadre comprend:

— la mise à disposition d'un logiciel de gestion et de facturation de la Reomi et des accès en déchetteries;

— la mutation de la base des données actuelles de la redevance incitative,

— la fourniture de consoles portatives (terminaux portables) permettant la gestion des bacs (sous réserve de la non compatibilité actuelle des lecteurs actuels),

— la génération d'un fichier «Routeur» de facturation permettant l'édition des factures, les tests en lien avec le CR de Rennes, leur mise sous plis et leur envoi par le soumissionnaire,

— la fourniture des bornes, des barrières, de consoles portatives (terminaux portables) permettant la gestion des accès en déchèteries et la facturation,

— la formation, l'hébergement, les mises à jour, la maintenance et l'assistance téléphonique de l'ensemble.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans et 3 mois fermes. Il sera tacitement reconductible une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans et 3 mois.conformément à l'article 78-III, l'exécution du présent marché nécessitant des investissements amortissables, la durée maximum du présent marché est supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'Ustom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article 78-III, l'exécution du présent marché nécessitant des investissements amortissables, la durée maximum du présent marché est supérieure à 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Velines.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Point de contact: Adresse postale: Lieu-dit La Racinette 33790 Massugas
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans et 3 mois fermes à compter de sa date de notification. S'il n'est pas reconduit tacitement sur une période de 12 mois, il pourra faire l'objet d'une nouvelle publication à compter du mois d'octobre 2021. Sinon, il fera l'objet d'une nouvelle publication à compter d'octobre 2022.

L'accord-cadre à bons de commande, objet de la présente consultation, est un accord-cadre de services.

Il est mono-attributaire et n'est pas alloti au vu des spécificités techniques et informatiques attendues.

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (Ccag-Tic) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 16/10/2009) s'applique.

Il est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum, au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande uniquement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative. La consultation comprend une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: mise à disposition par achat des logiciels, l'offre de base consistant en une location.

Le présent marché ne contient pas de PSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 196-402823 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065754
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402823
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative et des accès en déchetterie le présent accord-cadre comprend:

— la mise à disposition d'un logiciel de gestion et de facturation de la REOMI et des accès en déchetteries,

— la fourniture des bornes, des barrières, de consoles portatives (terminaux portables) permettant la gestion des accès en déchetteries et la facturation,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'ustom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adresse postale: lieu-dit La Racinette, 33790 Massugas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 030-065754 (2018-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de bases de données et d'exploitation (3)

Systèmes d'exploitation (1)
Systèmes de bases de données (1)