Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires
Assemblée permanente chambres agric.
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données « variétés » inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CMT
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-20 | Avis de marché |
| 2017-07-10 | Informations complémentaires |
| 2017-07-17 | Informations complémentaires |
| 2018-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric.
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239361
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 119-239361 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données « variétés » inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric.
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239361
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données « variétés ».
Intitulé du lot: Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 119-239361 (2017-06-20)
Informations complémentaires (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272117
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239361
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272117 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données « variétés » inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272117
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239361
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272117 (2017-07-10)
Informations complémentaires (2017-07-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283189
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2017/S 138-283189 (2017-07-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283189
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2017/S 138-283189 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblee permanente chambres Agric
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245816
Numéro JO-S: 108
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 108-245816 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données «variétés» inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblee permanente chambres Agric
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245816
Numéro JO-S: 108
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 108-245816 (2018-06-06)
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