Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données « variétés » inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.