Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la Communauté de Communes des Sablons (Oise)
Syndicat mixte département Oise transport traitement des déchets
Ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition et exploitation) sur le territoire sud-est de la Communauté de Communes des Sablons.
Ce marché concerne également le transport et le traitement des déchets acceptés sur le site proposé par le candidat.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-22 | Avis de marché |
| 2018-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 0117DECHSABL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte département Oise transport traitement des déchets
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523554
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523554 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 0117DECHSABL
Brève description:
Ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition et exploitation) sur le territoire sud-est de la Communauté de Communes des Sablons.
Ce marché concerne également le transport et le traitement des déchets acceptés sur le site proposé par le candidat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte département Oise transport traitement des déchets
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523554
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et par simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition et exploitation) sur le territoire sud-est de la Communauté de Communes des Sablons.
Ce marché concerne également le transport et le traitement des déchets acceptés sur le site proposé par le candidat.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et par simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
— Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La date indiquée dans l'article Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres, est une date estimative.
Le montant estimatif du marché indiqué dans le présent avis, est un montant annuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523554 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte département de l'Oise trpt traitement de
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133144
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523554
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 060-133144 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le territoire sud-est de la Communauté de communes des Sablons (Oise).
Valeur totale du marché: 6 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte département de l'Oise trpt traitement de
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133144
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523554
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Dans les sections II et V, le montant du marché est un forfait mensuel en euros hors taxe pour la mise à disposition et l'exploitation (prix unitaire de la visite estimé non inclus).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 060-133144 (2018-03-23)
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