Mise à disposition et actualisation de bases de données phytosanitaires
Assemblée permanente chambres agric.
Mise à disposition et actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données «Variétés» inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-15 | Avis de marché |
| 2017-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric.
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098107
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue George V 75008 — Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 053-098107 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:
Mise à disposition et actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données «Variétés» inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric.
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098107
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données « variétés » inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données «variétés» inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue George V 75008 — Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 053-098107 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177590
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098107
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Aucune candidature n'a été déposée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue George V 75008 Paris.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 090-177590 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au journal officiel et des bases de données «Variétés» inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177590
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098107
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Aucune candidature n'a été déposée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au journal officiel et des bases de données «Variétés» inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue George V 75008 Paris.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 090-177590 (2017-05-09)
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