Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris

Ville de Paris

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPES
• Polyceja Derichebourg Environnement

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017V12038230
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471040
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements de Paris et dans les départements d'ile de France 77, 91, 94, une partie du 92 et une partie du 93.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris et dans les départements d'ile de France 78, 95, une partie du 92 et une partie du 93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comportent des éléments à caractère social, détaillés à l'article 1.5.1 du CCAP et des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée des marchés est supérieure à 4 ans afin de permettre l'amortissement des véhicules spécifiques exigés dans le cadre de la réalisation des prestations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Fournitures et entretien espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 75181 Paris cedex 4
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Règle de non-cumul: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots. Le prestataire pourra se voir attribuer au maximum 1 lot. A) Si plusieurs offres sont classées sur un même lot: Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé au 1er rang sur les deux lots, il lui sera attribué le lot suivant, par ordre de priorité: lot 1; b) Si une seule offre est classée sur un lot: Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas où sur un lot donné, une seule offre serait classée, ce lot serait attribué en priorité; c) Si les offres d'un même candidat sont seules classées sur les 2 lots: Le candidat se verra attribuer le lot 1.

La durée des marchés court à compter de la date du premier ordre de service jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations. L'Exécution des prestations s'effectue sur une durée de 60 mois à compter de la date de début d'exécution mentionné sur le premier ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy — 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-471040 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 26 937 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196032
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471040
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 1
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 1

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Intitulé du lot: Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 9
Brève description:

Mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la ville de Paris dans les 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du matériel roulant pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour le pilotage et le suivi des activités
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy — 75181 Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 087-196032 (2018-05-03)

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