Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Cognac
Le marché concerne les prestations de mise à disposition de mobiliers urbains, avec les prestations associées. Tous les mobiliers seront déployés en extérieur, c'est-à-dire sur le domaine public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cognac
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-29 | Avis de marché |
| 2017-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: V17055
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205165
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Cognac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités du mobilier
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de coût: Cout électrique
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Fax: +33 545366430 📠
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205165 (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: V17055
Brève description:
Le marché concerne les prestations de mise à disposition de mobiliers urbains, avec les prestations associées. Tous les mobiliers seront déployés en extérieur, c'est-à-dire sur le domaine public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205165
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Cognac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités du mobilier
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de coût: Cout électrique
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Fax: +33 545366430 📠
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'issue des 9 ans du marché faisant l'objet de la présente consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205165 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458955
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205165
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Référence
Source: OJS 2017/S 221-458955 (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458955
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205165
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le présent marché comprend un prix résultant de l'autorisation délivrée au titulaire d'exploiter, à titre exclusif, le mobilier urbain, objet du marché, à des fins publicitaires. Le titulaire se rémunérera sur l'exploitation des mobiliers mis à disposition.
La ville de cognac consent ainsi à un abandon de recettes publicitaires tirées de l'exploitation de son domaine public.
La part des recettes issues de l'exploitation commerciale, abandonnée par le pouvoir adjudicateur permet ainsi au titulaire de couvrir le coût de la mise à disposition, de l'entretien et du nettoyage des mobiliers objets du marché ainsi que sa rémunération.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Référence
Le présent marché comprend un prix résultant de l'autorisation délivrée au titulaire d'exploiter, à titre exclusif, le mobilier urbain, objet du marché, à des fins publicitaires. Le titulaire se rémunérera sur l'exploitation des mobiliers mis à disposition.
Afficher plus
La ville de cognac consent ainsi à un abandon de recettes publicitaires tirées de l'exploitation de son domaine public.
La part des recettes issues de l'exploitation commerciale, abandonnée par le pouvoir adjudicateur permet ainsi au titulaire de couvrir le coût de la mise à disposition, de l'entretien et du nettoyage des mobiliers objets du marché ainsi que sa rémunération.
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