Mise a disposition de matériels avec chauffeur pour la ville de Tarbes

Ville de Tarbes

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur
• Services liés à la production agricole › Location de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: 17eso001
Brève description: Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317175
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Traitement de texte (DOC, RTF, ODT), tableur (XLS, ODS), diaporama (PPT, ODP), format Acrobat «PDF», Images (JPG, GIF, PNG), dossiers compressés (ZIP, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite dépôt par porteur: Horaires d'ouverture au public: Le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Du mardi au Jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Le Vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'aide a la réparation des espaces publics et réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Mini 10 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Prestations d'aide a l'entretien et la réparation des espaces verts et minéralises
Numéro du lot: 2
Brève description: Mini 0 EUR maxi 30 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Les accords cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot 1 uniquement:

— habilitations SS4 (amiante) en cours de validité,

— mode opératoire validé par l'inspection du travail ou le CHSCT,

— autorisation de transport de déchets dangereux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tarbes: service commande publique
Adresse postale: 11 rue A. Fourcade
Code postal: 65013
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.tarbes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Traitement de texte (DOC, RTF, ODT), tableur (XLS, ODS), diaporama (PPT, ODP), format Acrobat «PDF», Images (JPG, GIF, PNG), dossiers compressés (ZIP, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite dépôt par porteur: Horaires d'ouverture au public: Le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Du mardi au Jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Le Vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 153-317175 (2017-08-09)

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