Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des nouvelles déchetterie de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des nouvelles déchèteries de la C.I.Vi.S. Situées sur la commune de Saint-Pierre.
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage des gravats et environ 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons et Métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers;
— la collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement;
— le traitement et la valorisation des déchets;
— et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semrre
• Val Oi

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017SGD003
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des nouvelles déchèteries de la C.I.Vi.S. Situées sur la commune de Saint-Pierre. Les prestations comprennent: — la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage des gravats et environ 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons et Métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers; — la collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement; — le traitement et la valorisation des déchets; — et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212845
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des nouvelles déchèteries de la C.I.Vi.S. Situées sur la commune de Saint-Pierre.

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10/12m3 pour le stockage des gravats et environ 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons et Métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers;

— la collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement;

— le traitement et la valorisation des déchets;

— et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de l'allée Bois Noir, située à Bois d'olives et du chemin Palama, située à la Ravine des Cabris
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries du chemin Bordier, située à la Ligne Paradis et de la ZAC Maxime Rivière, située à la Ravine des Cafres
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront principalement sur la commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les déclarations ou autorisations préalables éventuelles au transport de déchets.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre les déclarations ou autorisations préalables nécessaires au transport de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception s'entend à heure locale Utc+4. Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée sur ce profil: www.civis.e-marchespublics.com.

Précisions sur les questions: les candidats devront faire parvenir leurs demandes par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte.

Forme juridique: Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.

Concernant les variantes, les éléments intangibles sont lessuivants:

— les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent…

… obligatoirement correspondre aux volumes et dimensions par déchèterie;

… être obligatoirement mis a disposition et maintenus;

— la durée et la forme du marché.

Le critère délai sera apprécié sur la base:

— sous-Critère 1: Délai de préparation du marché (20 %),

— sous-Critère 2: Délai de retrait des contenants saturés (5 %).

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:

Sous-Critère 1: Moyen humains et matériels (8 %)

— moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (4 %)

— moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (dont parc de caissons de réserve) (4 %)

sous-critère 2: Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (8 %)

— la méthodologie mise en oeuvre afin de garantir la continuité du service en déchèterie (5 %)

— la méthodologie mise en oeuvre pour optimiser le remplissage des caissons, empêcher l'immobilisation de caissons « pleins » (2 %)

— la méthodologie des moyens mis en oeuvre pour la réparation et la remise en état des lieux suites a des dégradations consécutives à la collecte. (1 %)

sous-critère 3: Descriptif des produits (2 %)

— contenants: volume, couleurs, matériaux normés, poids, dimensions, épaisseurs paroi, dispositifs de préhension et de fermeture, signalétique, etc.

Sous-Critère 4: Outils de suivi et reporting (2 %)

— les outils de suivi et reporting utilisés: le candidat doit

expliciter en détails les outils et la méthodologie: modèles de comptes rendus journalier, mensuel, annuel; Procédures mises en place pour assurer la transmission à la collectivité des informations liées aux prestations;

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bonde commande sans limite minimum et maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212845 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des nouvelles déchèteries de la CIVIS. Situées sur la commune de Saint-Pierre. Les prestations comprennent: — la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10 / 12 m³ pour le stockage des gravats et environ 30 m³ pour le stockage des déchets encombrants, déchets végétaux, cartons et métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers; — la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS. Jusqu'aux sites de traitement; — le traitement et la valorisation des déchets; — et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409855
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212845
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande sans limite minimum et maximum. Les montants indiqués pour chaque lot sont les montants du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des nouvelles déchèteries de la CIVIS. Situées sur la commune de Saint-Pierre.

— la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10 / 12 m³ pour le stockage des gravats et environ 30 m³ pour le stockage des déchets encombrants, déchets végétaux, cartons et métaux. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers;

— la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS. Jusqu'aux sites de traitement;

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries de l'allée Bois Noir, située à Bois d'Olives et du chemin Palama, située à la Ravine des Cabris
Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries du chemin Bordier, située à la Ligne Paradis et de la ZAC Maxime Rivière, située à la Ravine des Cafres
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 199-409855 (2017-10-12)

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