Mise à disposition de bennes pour enlèvement et traitement des déchets «Non dangereux»

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets « non dangereux » pour les sites des établissements bénéficiaires suivants: CNRS Délégation Languedoc Roussillon, iRD Délégation régionale Occitanie, et — l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SUPAGRO. Ces établissement publics ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de d'enlèvement et de traitement des déchets «Non dangereux», et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-08-24 Informations complémentaires
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 04MUT17
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets « non dangereux » pour les sites des établissements bénéficiaires suivants: CNRS Délégation Languedoc Roussillon, iRD Délégation régionale Occitanie, et — l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SUPAGRO. Ces établissement publics ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de d'enlèvement et de traitement des déchets «Non dangereux», et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achatdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328927&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328927&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294809
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
A) retrait du Dce Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 04mut17 conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc(x), .xls(x), .ppt, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. b) remise de pli «Offre» Les pièces constitutives du dossier de consultation et offre sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées ) l'article 15 du règlement de consultation. Les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes: 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. c) Critères de jugement des offres: Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante: — prix des prestations (55 %): Analyse du BPU sur la base de 3 devis cachés (un pour chaque établissement bénéficiaire). La note finale du candidat est la moyenne des 3 notes obtenues pour chaque devis. — valeur technique (45 %): 1) Sous-critère no1 VT: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15 %) a) Les moyens humains affectés à l'opération (composition de l'équipe d'intervention; compétences, expériences et qualification des techniciens intervenant pour la réalisation des prestations); b) Les moyens matériels, outillages et équipements mis à la disposition des techniciens et affectés à l'opération. 2) Sous-critère no2 VT: Les moyens opérationnels mis en oeuvre par le candidat pour respecter les prescriptions du marché pour l'évacuation et le suivi des tonnages des déchets (10 %) 3) Sous-critère no3 VT: Descriptif des filières et sites de traitement et solutions techniques proposées par le candidat pour le recyclage, la valorisation et le rachat des déchets (20 %) d) Une visite obligatoire de chaque site concerné doit être réalisée par le candidat. Tout candidat à la consultationest tenu d'effectuer cette visite des installations préalablement à la remise de son offre. Les candidats sont invités à consulter l'article 8 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites. cette consultation fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOUE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux non recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend les déchets non dangereux non recyclables c'est-à-dire les déchets valorisables ou non tels que:
— le tout-venant, les déchets ménagers et assimilés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 14.1.2022.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend les déchets recyclables non dangereux tels que:
— papiers,
— cartons,
— ferrailles,
— plastique,
— déchets végétaux,
— verre,
— etc..
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 14.1.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, pour présenter leur candidature.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat sera fourni.
Le candidat précisera s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, il indiquera conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— la forme du groupement,
— le mandataire,
et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
La lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l''honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner), qui sont intégrées dans l'imprimé Dc1.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices (remplir le formulaire Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation concerne un marché mutualisé de service organisée selon une procédure formalisée (appel d'offre ouvert) en application des dispositions de l'article 42, 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le CNRS, l'IRD et Montpellier Supagro, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des disposition de l'article de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'institue de recherche pour le développement (IRD)
Numéro d'enregistrement national: ird
Adresse postale: 911 avenue Agropolis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34394
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institue national d'études supérieures agronomique de Montpellier (Montpellier Supagro)
Numéro d'enregistrement national: montpellier Supagro
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Salles Malaurie
Téléphone: +33 467416113 📞
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Fax: +33 467416136 📠
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Point de contact: Mme Stéphanie Rougeron
Courrier électronique: stephanie.rougeron@supagro.inra.fr 📧
Adresse Internet: http://www.supagro.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328927&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) retrait du Dce
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 04mut17
conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc(x), .xls(x), .ppt, .rtf.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
b) remise de pli «Offre»
Les pièces constitutives du dossier de consultation et offre sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées ) l'article 15 du règlement de consultation.
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Les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes: 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
c) Critères de jugement des offres:
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations (55 %):
Analyse du BPU sur la base de 3 devis cachés (un pour chaque établissement bénéficiaire). La note finale du candidat est la moyenne des 3 notes obtenues pour chaque devis.
— valeur technique (45 %):
1) Sous-critère no1 VT: Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15 %)
a) Les moyens humains affectés à l'opération (composition de l'équipe d'intervention; compétences, expériences et qualification des techniciens intervenant pour la réalisation des prestations);
b) Les moyens matériels, outillages et équipements mis à la disposition des techniciens et affectés à l'opération.
2) Sous-critère no2 VT: Les moyens opérationnels mis en oeuvre par le candidat pour respecter les prescriptions du marché pour l'évacuation et le suivi des tonnages des déchets (10 %)
3) Sous-critère no3 VT: Descriptif des filières et sites de traitement et solutions techniques proposées par le candidat pour le recyclage, la valorisation et le rachat des déchets (20 %)
d) Une visite obligatoire de chaque site concerné doit être réalisée par le candidat.
Tout candidat à la consultationest tenu d'effectuer cette visite des installations préalablement à la remise de son offre.
Les candidats sont invités à consulter l'article 8 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
cette consultation fait l'objet d'une publication au BOAMP et au JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.".
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294809 (2017-07-24)
Informations complémentaires (2017-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336741
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294809
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2017/S 163-336741 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets «non dangereux» pour les sites des établissements bénéficiaires suivants: — CNRS délégation Languedoc Roussillon, — IRD délégation régionale Occitanie, et — l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SUPAGRO. Ces établissement publics ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de d'enlèvement et de traitement des déchets «Non dangereux», et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074396
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets «non dangereux» pour les sites des établissements bénéficiaires suivants:
— CNRS délégation Languedoc Roussillon,
— IRD délégation régionale Occitanie, et
— l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SUPAGRO.
Ces établissement publics ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de d'enlèvement et de traitement des déchets «Non dangereux», et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins.
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— etc…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humaines et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens opérationnels mis en œuvre par le candidat pour respecter les prescriptions du marché pour l'évacuation et le suivi des tonnages des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif des filières et sites de traitements et solutions techniques proposées par le candidat pour le recyclage, la valorisation et le rachat des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Analyse du BPU sur la base de 3 devis cachés. La note finale du candidat est la moyenne des 3 notes obtenus pour chaque devis
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Institue de recherche pour le développement (IRD)
Pays: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 034-074396 (2018-02-15)
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