Brève description
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets « non dangereux » pour les sites des établissements bénéficiaires suivants: CNRS Délégation Languedoc Roussillon, iRD Délégation régionale Occitanie, et — l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SUPAGRO. Ces établissement publics ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de d'enlèvement et de traitement des déchets «Non dangereux», et de passer un accord-cadre pour satisfaire ces besoins.