Mise à disposition de bennes et divers matériels; évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale située à Pernes-les-Fontaines

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Mise à disposition de bennes et divers matériels; évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale située à Pernes-les-Fontaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Brève description:
Mise à disposition de bennes et divers matériels; évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie intercommunale située à Pernes-les-Fontaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352578
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La durée du présent marché est approximativement d'une année. Celle-ci pourra être supérieure ou inférieure à une année, en fonction de la notification au futur(s) titulaire(s) du ou des marchés mettant en œuvre la nouvelle politique d'achat de la communauté de communes. Les candidatures et les offres «Papier» doivent être adressées à M. le président de la CCSC au 340 boulevard d'Avignon — CS 6075, 84170 Monteux ou Remise au Service des marchés publics contre récépissé. Les candidatures et les offres dé matérialisées doivent être transmises par https://www.marches.securises.fr, les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par le service commande publique. Valérie Menudier — mail: marchespublics@sorgues-du-comtat.com Le titulaire du présent marché est informé du terme de son marché au minimum 2 mois avant ce terme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes et divers matériels; évacuation et valorisation des déchets provenant de la déchetterie.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier les Joncquiers — 84210 Pernes-les-Fontaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Obligatoirement DC1 — DC2 — moyens techniques, matériels et humains de l'entreprise.
Obligatoirement références similaires des 3 dernières années.
Copie du jugement si redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique à fournir par le candidat — sous critères détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du présent marché est approximativement d'une année. Celle-ci pourra être supérieure ou inférieure à une année, en fonction de la notification au futur(s) titulaire(s) du ou des marchés mettant en œuvre la nouvelle politique d'achat de la communauté de communes.
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Les candidatures et les offres «Papier» doivent être adressées à M. le président de la CCSC au 340 boulevard d'Avignon — CS 6075, 84170 Monteux ou Remise au Service des marchés publics contre récépissé. Les candidatures et les offres dé matérialisées doivent être transmises par https://www.marches.securises.fr, les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par le service commande publique. Valérie Menudier — mail: marchespublics@sorgues-du-comtat.com
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Le titulaire du présent marché est informé du terme de son marché au minimum 2 mois avant ce terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Paytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 172-352578 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 631 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029020
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352578
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La durée du présent marché est approximativement d'une année. Celle-ci pourra être supérieure ou inférieure à une année, en fonction de la notification au futur(s) titulaire(s) du ou des marchés mettant en œuvre la nouvelle politique d'achat de la communauté de communes. Les candidatures et les offres «Papier» doivent être adressées à M. le président de la CCSC au 340 boulevard d'Avignon — CS 6075, 84170 Monteux ou remise au service des marchés publics contre récépissé. Les candidatures et les offres dématérialisées doivent être transmises par https//www.marches.securises.fr Les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par le service commande publique, Valérie Menudier, mail marchespublics@sorgues-du-comtat.com Le titulaire du présent marché est informé du terme de son marché au minimum 2 mois avant ce terme.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier les Joncquiers, 84210 Pernes-les-Fontaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région SGAR
Source: OJS 2018/S 014-029020 (2018-01-18)
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