Mise à disposition de bennes de déchets verts et traitement dans les communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise à disposition de bennes de déchets verts et traitement dans les communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-26 | Avis de marché |
| 2017-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: AM17.10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gFiQxRvK57 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035259
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 — traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — traitement des déchets verts.
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Camvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et qualifications de l'entreprise réellement affectés à la bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour assurer le service demandé
Présentation des modalités de transport vers le site de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Moyens humains et matériels réellement affectés à la bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 021-035259 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: AM17.10
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise à disposition de bennes de déchets verts et traitement dans les communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gFiQxRvK57 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035259
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation — sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour 7 mois (début avril au 31 octobre) à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois 7 mois pour la même période.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:
Ce lot 1 sera reconduit 2 fois pour une période de 7 mois (de début avril au 31 octobre) avec un montant maximum de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise à disposition de bennes de déchets verts et rotation — sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour 7 mois (début avril au 31 octobre) à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois 7 mois pour la même période.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — traitement des déchets verts.
Description des renouvellements:
Ce lot 2 sera reconduit 2 fois pour une période de 7 mois (de début avril au 31 octobre) avec un montant maximum de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des déchets verts — sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour 7 mois (début avril au 31 octobre) à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois 7 mois pour la même période.
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Site principal ou lieu d'exécution: Communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Camvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et qualifications de l'entreprise réellement affectés à la bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour assurer le service demandé
Présentation des modalités de transport vers le site de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Moyens humains et matériels réellement affectés à la bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la direction de la commande publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 4,80 euro(s) pour le lot n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 021-035259 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130733
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035259
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Source: OJS 2017/S 069-130733 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130733
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035259
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Source: OJS 2017/S 069-130733 (2017-04-05)
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