Mise à disposition d'une solution SaaS de DRM et fourniture de modules DRM pour les contenus payants de france.tv

France Télévisions

L'objet de marché est la mise à disposition d'une solution DRM pour les contenus payants de France Télévisions disponibles sur france.tv. La prestation comprend 2 parties: 1. La fourniture d'une solution SaaS de packaging DRM à la volée; 2. La fourniture d'une solution SaaS de lecture vidéo sécurisée et la fourniture de modules DRM à intégrer dans les players de France Télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-26 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Aoo ftven drm svod
Brève description:
L'objet de marché est la mise à disposition d'une solution DRM pour les contenus payants de France Télévisions disponibles sur france.tv. La prestation comprend 2 parties: 1. La fourniture d'une solution SaaS de packaging DRM à la volée; 2. La fourniture d'une solution SaaS de lecture vidéo sécurisée et la fourniture de modules DRM à intégrer dans les players de France Télévisions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.porcher@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_SO7AgYeLPq&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205617
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Ce lot est un marché mixte mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée par des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de marché est la mise à disposition d'une solution DRM pour les contenus payants de France Télévisions disponibles sur france.tv.
La prestation comprend 2 parties:
1. La fourniture d'une solution SaaS de packaging DRM à la volée;
2. La fourniture d'une solution SaaS de lecture vidéo sécurisée et la fourniture de modules DRM à intégrer dans les players de France Télévisions.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux (2) fois douze (12) mois.
Informations complémentaires:
Ce lot est un marché mixte mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée par des bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivant: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La phase projet démarrera à la date de notification jusqu'à la mise en production, à la date du 4.12.2017 ou une date antérieure sur laquelle le titulaire s'engage dans son offre. Pour les prestations de run et de maintenance et pour la part à commandes, le marché débutera à la mise en production des plateformes Saas et logiciels, pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_SO7AgYeLPq&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier, à France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Pauline Porcher
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index/jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance de ce marché.
Ce marché est est mono-attributaire.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en 3.1.1, 3.1.2 ou 3.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi sur support papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats (cf le règlement de consultation).
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Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Le titulaire appliquera une garantie de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du logiciel/mise en production des plateformes sans anomalies.
Les candidats sont informés que les offres doivent être faites en français, à l'exception des documentations techniques qui pourront être remises en langue anglaise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.
Référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 103-205617 (2017-05-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de marché est la mise à disposition d'une solution DRM pour les contenus payants de France Télévisions disponibles sur france.tv La prestation comprend 2 parties: 1) La fourniture d'une solution SAAS de packaging DRM à la volée; 2) La fourniture d'une solution SAAS de lecture vidéo sécurisée et la fourniture de modules DRM à intégrer dans les players de France Télévisions.
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Valeur totale du marché: 264 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313258
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205617
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de marché est la mise à disposition d'une solution DRM pour les contenus payants de France Télévisions disponibles sur france.tv
1) La fourniture d'une solution SAAS de packaging DRM à la volée;
2) La fourniture d'une solution SAAS de lecture vidéo sécurisée et la fourniture de modules DRM à intégrer dans les players de France Télévisions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la valeur projet
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 151-313258 (2017-08-07)
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