Mise à disposition d'une base de connaissances et gestion de courriels entrants pour la branche famille du régime général de la sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et le déploiement d'une base de connaissances et d'une solution de réponse aux courriels entrants pour les professionnels de la relation de service en charge de la réponse aux courriels (sur le réseau des caisses d'allocations familiales). Il comporte également des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMNET

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-09-12	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 04/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enT9cksExX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322105
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.

Le présent marché comprend:

— une tranche ferme (tranche 1) relative à la mise à disposition d'une base de connaissances et son utilisation via l'avatar « Camille » du site www.caf.fr

— une tranche optionnelle (tranche 2) relative à la mise à disposition d'un outil d'aide à la réponse aux courriels provenant des allocataires et des non allocataires.

Seule la tranche 1 est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.

La tranche 2 est une tranche optionnelle, dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur.

La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 6 sous-critères:

— les modalités proposées pour les prestations de mise en oeuvre initiale pour chaque tranche (12 pts);

— les modalités techniques et fonctionnelles proposées par la base de connaissances (14 pts);

— les modalités techniques et de sécurité proposées pour l'outil de gestion des courriels (8 pts);

— les modalités fonctionnelles proposées pour la gestion du flux de courriel du pouvoir adjudicateur et pour la réponse aux courriels du pouvoir adjudicateur (18 pts);

— la qualité du reporting, du support et de la supervision (5 pts);

— les modalités proposées pour les prestations complémentaires (3 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 1445946 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322105 (2017-08-11)

Informations complémentaires (2017-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365145
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322105
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 22.9.2017 à 15:00 heures. Une nouvelle version du dossier de consultation est publiée sur la plateforme meoss.fr.

Source: OJS 2017/S 178-365145 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition et le déploiement d'une base de connaissances et d'une solution de réponse aux courriels entrants pour les professionnels de la relation de service en charge de la réponse aux courriels (sur le réseau des Caisses d'allocations familiales). Il comporte également des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.

Valeur totale du marché: 3 965 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32, avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523771
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché comprend: – une tranche ferme (tranche 1) relative à la mise à disposition d'une base de connaissances et son utilisation via l'avatar « Camille » du site www.caf.fr – une tranche optionnelle (tranche 2) relative à la mise à disposition d'un outil d'aide à la réponse aux courriels provenant des allocataires et des non allocataires. Seule la tranche 1 est ferme et exécutoire, dès la notification du marché. La tranche 2 est une tranche optionnelle, dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche inclut une partie ferme et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d' un marché à tranches ferme et optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6,rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 248-523771 (2017-12-22)

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