Mise à disposition d'un système de téléassistance

Conseil départemental de l'Oise

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet:
1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance;
2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande;
3) l'écoute du service de téléassistance;
4) la location d'équipements de domotique.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vitaris SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Numéro de référence: 17-DP-DAPDN-62
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet: 1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance; 2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande; 3) l'écoute du service de téléassistance; 4) la location d'équipements de domotique. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092041
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle est de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet:

1) la location et l'entretien du matériel de téléassistance;

2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande;

3) l'écoute du service de téléassistance;

4) la location d'équipements de domotique.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.

La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle est de 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution au sens des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 25-I-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1-a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

Délais d'exécution: L'exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au Bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Allotissement: L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Sous-traitance: pour la partie fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie prestation de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du RC. Les modalités relatives à la remise des échantillons sont précisées à l'article 10.3 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1 — Valeur technique de l'offre sur 60 points /

2 — Prix sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.4.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.4.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-092041 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet: 1)La location et l'entretien du matériel de téléassistance; 2)La mise à disposition des données via un logiciel à la demande; 3) L'écoute du service de téléassistance; 4) La location d'équipements de domotique.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249826
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092041
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique ll.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1)La location et l'entretien du matériel de téléassistance;

2)La mise à disposition des données via un logiciel à la demande;

3) L'écoute du service de téléassistance;

4) La location d'équipements de domotique.

1) La location et l'entretien du matériel de téléassistance;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1;

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-249826 (2017-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Appareils et instruments médicaux divers (19)

Aides médicales (3)