Mise a disposition d'un système d'aide au suivi de la viabilité hivernale

Conseil départemental de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département de l'Oise et le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aceltis

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: 17-LD-DER-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145384
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 390 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition pour le Département de l'Oise et le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque Département. Le contenu des prestations est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation — phase candidature.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation — phase candidature.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Oise et du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant:

— La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi (cf. Article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Allotissement: la nécessité: -d'assurer une coordination entre des prestations fortement dépendantes telles que la mise à disposition des matériels embarqués, le traitement des données et le suivi de la solution hébergée; -de garantir une homogénéité dans la réalisation des prestations afin de permettre le bon fonctionnement du système et une atteinte optimum des résultats attendus; -de limiter les interfaces entre les différentes prestations et par voie de conséquence le partage de responsabilité qui en découle;-d'optimiser financièrement le dispositif par la rationalisation des frais de développement, d'installation et de gestion.

Ne permet pas d'allotir l'accord-cadre, au risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

L'Accord-Cadre est engagé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42-1-b) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I-2°, 25 Ii-1° et 2°, 71 à 73, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Cette procédure concurrentielle avec négociation repose sur la nécessité, pour le groupement de commandes, de disposer d'une solution ouverte et intégrée d'assistance automatique pour la gestion de la viabilité hivernale. Cette solution doit être adaptable, à toute marque et modèle de saleuse. Elle intègre nécessairement une solution de géolocalisation. Celle-Ci doit conduire notamment à: -une optimisation des prestations de salage et de déneigement des routes, -un développement de la réactivité, du suivi des interventions et de la sécurité des agents des routes, -une amélioration des informations transmises tant aux partenaires institutionnels qu'aux usagers, -un maintien de la fiabilité du réseau routier et de la mobilité des personnes et des marchandises.

Il s'agit, pour le groupement de commandes, de mettre en place un dispositif permettant de répondre efficacement aux enjeux sociaux — économiques que présentent aujourd'hui la viabilité hivernale. Ce besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ou recourir à des solutions sensiblement améliorées, la procédure retenue pour la passation de cet accord cadre est la procédure concurrentielle avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes.

les étapes de la procédure sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation — phase candidature. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités relatives à la co-traitance sont précisées à l'article 6.3.2 du R.C. — phase candidature.

Modalités de retrait du DCE — phase candidature: il est remis gratuitement par courrier ou par mèl à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), par voie électronique à l'adresse précisée dans la rubrique I.3)

Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'art. 6.4 du RC — phase candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'art. 8 du RC — phase candidature. Les conditions d'envoi du dossier de candidature sont précisées à l'art. 9 du RC — phase candidature.

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 51-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités d'analyse des candidatures sont précisées à l'art. 10 du RC — phase candidature.

Précision sur le II.2.5): les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées à l'art. 11 du R.C. — phase candidature. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier selon les modalités fixées à l'article 13 du RC — phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 075-145384 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le département de l'Oise et le département du nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque département.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124326
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145384
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique ll.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. L'accord-cadre est engagé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 1b) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I2º,25 Ii11º et 2º, 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le besoin du groupement ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ou recourir à des solutions sensiblement améliorées, la procédure retenue pour la passation de cet accord cadre a été la procédure concurrentielle avec négociation. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition pour le département de l'Oise et le Département du Nord d'un système complet, ouvert et intégré d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier de chaque département.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 056-124326 (2018-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (3)