Mise à disposition contenants, collecte et traitement des déchets, des bio-déchets et des déchets d'activités de soins à risques infectieux au profit des entités de la Base de défense de Poitiers

SCA/PFAF SO

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets, des bio-déchets et des déchets d'activités de soins à risques infectieux au profit des entités de la Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-l'École.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: PFAFSO-33-170110-S3-TE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafso-sppm3@laposte.net 📧
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328675&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340186&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276723
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 813 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 813 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

De sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: annuellement à partir du 1.1.2019 jusqu'à la veille de la date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur délégué peut reconduire pour une durée inférieure à 12 mois. Cette reconduction sera alors la dernière.

Description des options:

Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature — formulaire DC1.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat — formulaire DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Demande de contrôle élémentaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328675&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276723 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets, des bio-déchets et des déchets d'activités de soins à risques infectieux au profit des entités de la base de défense de Poitiers — Saint-Maixent-l'École.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379526
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276723
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-379526 (2017-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)