Médecine professionnelle et préventive à destination des agents des collectivités territoriales et des établissements publics

Mairie de Neuilly-sur-Marne

La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale et du code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMET santé au travail

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2018-734
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498230
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) renseignements administratifs correspondant: service des marchés publics, téléphone: +33 143087947 / Fax: +33 143087699, courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr adresse internet: https://www.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville, du centre communal d'action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles (CDE) de Neuilly-sur-Marne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées. Les candidats doivent proposer des offres de base conformes aux cahiers des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'intervention générales
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance des statuts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'intervention du médecin
Les modalités de remplacement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand BP 40
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Neuilly-sur-Marne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.neuillysurmarne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché a une durée de validité maximale de 4 ans, le renouvellement est prévu pour fin 2022.

1) renseignements administratifs correspondant: service des marchés publics, téléphone: +33 143087947 / Fax: +33 143087699, courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr adresse internet: https://www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2017/S 240-498230 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Valeur totale du marché: 91 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143093
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498230
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel du marché est estimé à 91 350 EUR (HT) annuel, avec un montant annuel par agent de 105 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE) de Neuilly-sur-Marne.

Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées. Les candidats doivent proposer des offres de base conformes aux cahiers des charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40

Informations complémentaires
Organe de révision
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

Référé pré-contractuel (art. L.551-1 du Code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2018/S 064-143093 (2018-03-29)

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