MCO de l'application ARTESIS, droits d'utilisation et support des licences META4

RTE réseau de transport d'électricité

Ce marché a pour objet des prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de l'Application ARTESIS (Gestion Administrative, calcul de la Paie, et Portail dédié pour tous les salariés de RTE), ainsi que l'acquisition des droits d'utilisation et support des licences du progiciel META4 sur lequel est basée l'application. .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra HR Software

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 17014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Cœur Défense, tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Courrier électronique: emilie.lobet@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357222
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition des prestations se décline comme suit:

— le Maintien en Conditions Opérationnelles de l'application ARTESIS (Assistance à l'exploitation / à l'administration, MCO Correctif, MCO Adaptatif, MCO Préventif, MCO Évolutif),

— support et Droit d'utilisation des licences META4.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

3 mois optionnels de montée en compétence.

5 options de prolongation de 12 mois chacune.

3 mois optionnels de réversibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères sont éliminatoires:

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 4 500 000 EUR.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3.

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des critères sont éliminatoires:

Un candidat manifestant son intérêt devra démontrer:

— ses compétences pour assurer des prestations de TMA sur des applications RH (Gestion Administrative, Paie, Portail) basées sur le socle progiciel META4,

— que pour tout échange technique ou commercial, il dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l'écrit qu'à l'oral,

— qu'il détient une hotline accessible à minima de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi (à l'exclusion des jours fériés français),

— qu'il est en capacité d'organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché, sans dépasser un délai de déplacement de 4 heures.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe technique) dont le lien est au paragraphe I.3.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html,

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: « 17014 MCO ARTESIS et droits d'utilisation et support des licences META4».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Lobet
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-357222 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet des prestations de Maintien en conditions opérationnelles (MCO) de l'application Artesis (gestion administrative, calcul de la paie, et portail dédié pour tous les salariés de RTE), ainsi que l'acquisition des droits d'utilisation et support des licences du progiciel META4 sur lequel est basée l’application.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense, tour A — 100 esplanade du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182520
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-357222
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le maintien en conditions opérationnelles de l’application Artesis (assistance à l’exploitation / à l’administration, MCO correctif, MCO adaptatif, MCO préventif, MCO évolutif),

— support et droit d’utilisation des licences META4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Nom: Sopra HR Software
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 081-182520 (2018-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)